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Et il gêne les pharmaciens, aussi (L'amendement n° 93 rectifié n'est pas adopté.)
Ce débat a été suscité par l'inquiétude d'une profession qui craint de se voir priver d'un accès à certains établissements. Dans cette affaire, il faut en revenir aux fondamentaux. Comme l'ont dit Mmes les ministres, ainsi que Mme Montchamp, les EHPAD accueillent des personnes très âgées et très dépendantes. Nous savons que la surconsommation ...
Il est nécessaire de l'améliorer, et qui mieux que les pharmaciens peuvent y contribuer ? Il y a eu un long débat, beaucoup d'inquiétudes, beaucoup d'incompréhensions. Mais aujourd'hui, je crois qu'une solution à été trouvée, qui consiste à procéder à une expérimentation. Nous devons avoir, dans ce pays, la culture de l'expérimentation. Après ...
Et avec l'Ordre des médecins !
, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Au nombre de kilomètres !
Il est défendu.
Le présent amendement vise à élargir le répertoire des groupes génériques et donc les possibilités de substitution, qui permettront à l'assurance maladie de réaliser des économies de près de 30 millions d'euros. Je rappelle que la France dispose du répertoire de génériques le moins étendu d'Europe.
J'ai déposé cet amendement à titre personnel. Il est défendu.
Pour compléter l'information, je rappelle qu'il y a un ou deux ans j'ai fait voter la labellisation des logiciels de prescription permettant notamment de faire apparaître en DCI le nom des spécialités généricables. L'un d'entre eux a été validé et les médecins ont tous les outils nécessaires à leur disposition. Il serait donc logique de progres...
L'amendement n° 612 vise à ce que les praticiens, dans le cadre de leur activité libérale, puissent continuer à toucher directement leurs honoraires des patients hospitalisés. En revanche, c'est à l'établissement qu'il appartiendra d'imputer les honoraires, pour leur part conventionnelle, des groupes homogènes de soins perçus. Il devra reverser...
Je le retire. (L'amendement n° 612 est retiré.)
Il existe une anomalie en matière de pilotage des hôpitaux : aujourd'hui, personne ne peut dire avec précision quel est le nombre d'agents hospitaliers médicaux et non médicaux. Nous savons qu'entre 2001 et 2007, le nombre de personnels a augmenté de 90 000, puisque ce chiffre figure dans le rapport de la commission des comptes de juin dernier....
Je maintiens cet amendement, car je considère que la transparence est la seule voie du progrès. (L'amendement n° 104 est adopté.)
Je retire l'amendement n° 619 . (L'amendement n° 619 est retiré.)
Je retire mon amendement n° 620. (L'amendement n° 620 est retiré.)
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 621 est retiré.)
Effectivement !
L'article vise à transposer aux autres branches une réforme que nous avons effectuée en 2004 pour la branche maladie. L'efficience de cette branche a été renforcée grâce à un pilotage plus dynamique des postes, permettant au directeur général de mieux organiser les carrières, mais aussi de disposer de véritables pouvoirs de gestion de ses cadr...
L'amendement supprime une précision redondante : les unions et fédérations des caisses sont déjà comprises dans le champ de l'article L.217-3 du code de la sécurité sociale pour la nomination de leurs directeurs et agents comptables. Dès lors, les dispositions de l'article 74 permettent de proposer un cadre unique et commun à toutes les branche...