Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Que vous le vouliez ou non, le système français reste très solidaire. Rappelons en second lieu qu'un arrêt d'une haute juridiction le Conseil d'État, me semble-t-il obligera désormais les assurances complémentaires de groupe à continuer de garantir le bénéfice des contrats collectifs aux assurés quittant l'entreprise, notamment lorsqu'ils ...

Non !

Défendu.

L'amendement est retiré. (L'amendement n° 978 est retiré.)

J'ai été l'auteur, lors de la transposition de la directive européenne sur le médicament en 2006, de cette disposition qui obligeait les laboratoires pharmaceutiques à rendre public leur soutien à des associations. Pourquoi ? Il nous semblait relativement facile d'utiliser les associations en jouant, de plus, sur la compassion pour essayer...

Vous avez raison !

Cette disposition concerne le régime local d'Alsace-Moselle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) sans référence auquel, il ne saurait y avoir de grande loi sociale, mes chers collègues ! (Sourires.) La restriction de la possibilité d'investir en matière de prévention et de santé publiques aux seules années excédentaires rend difficile l...

Des antennes !

Vous les avez déjà donnés !

C'est vrai !

Nous avons parlé tout à l'heure des ordres médicaux et pharmaceutiques. Le présent amendement a pour objet d'étendre aux ordres des pédicures podologues et des masseurs kinésithérapeutes la disposition prévue autorisant la communication du tableau de l'ordre des infirmiers au représentant de l'État et au parquet du tribunal de grande instance....

Conformément à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, les établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie doivent être agréés par le ministère de la santé pour que les diplômes qu'ils délivrent permettent à leur titulaire d'exercer. L'agrément atteste que la formation répond à des exigences particulières, lesquelles sont essentiel...

C'est évident !

Je remercie Mme la ministre de proposer de confier cette mission à l'IGAS. Elle permettra d'y voir clair. Aujourd'hui, il n'y a pas consensus dans la profession. Dire qu'il n'y a pas de formation est une contre-vérité, car elle a donné satisfaction aux professionnels de l'odontologie pendant de nombreuses années. Cela étant, il faut réfléchir...

Même deux !

C'était facile !

Il s'agissait de fixer un nombre minimal d'heures d'enseignement pour accéder à la qualification d'ostéopathe. Toutefois l'amendement précédemment adopté portant sur le sujet répond à cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. (L'amendement n° 980 est retiré.)

Les personnes âgées, notamment dépendantes, ont besoin le plus souvent d'une prise en charge de type médico-social. Or, ce qui caractérise notre pays, c'est la segmentation de la prise en charge. Aux infirmières et infirmiers la prise en charge des soins. Aux services de soins à domicile la prise en charge de type social. Comme tout ce beau mon...

Pourquoi pas ?

C'est un enterrement de première classe et je vous en remercie, madame la ministre. (Sourires.) Néanmoins, je voudrais revenir à l'exemple allemand. Nous mettons tous en avant la qualité de la prise en charge que nous voulons offrir à nos personnes âgées. Dans la structure dont je parlais, deux infirmières libérales en embauchent trente-cinq, ...