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Ce dispositif, déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, était resté inopérant en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il rend obligatoire la télétransmission des feuilles de soins, introduite dans notre système de soin il y a presque quinze ans. Aujourd'hui, la gestion des 20 % des feuil...
C'est un procès d'intention !
C'est du Zola !
Bien sûr que le cas existe. Mais qu'ils aillent voir leur pharmacien.
L'accord est, je crois, unanime sur tous les bancs : pour différentes raisons, le refus de soins est inacceptable et nous l'avons peut-être trop longtemps toléré. Le moment est venu d'y mettre clairement un terme. Néanmoins, pour beaucoup d'entre nous, inverser la charge de la preuve au détriment des professions de santé semble difficilement a...
La proposition du rapporteur de remplacer cette procédure par une conciliation associant l'ordre et la caisse primaire, qui permettra de clarifier la situation et de mettre les faits en évidence, me paraît une bonne solution. Mais, par ailleurs, je crois qu'il faut que puissent se pratiquer des tests aléatoires. Il faut donc que nous arrivions ...
avec notre souhait que les plaintes des patients puissent être enregistrées, instruites et vérifiées par le testing. Je propose donc que notre porte-parole demande une suspension de séance afin que nous puissions trouver un arrangement satisfaisant.
Il faudrait le leur rappeler !
Il n'y a pas de raison que les caisses le sachent !
Ils ont la CMU !
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 851 est retiré.)
Nous aurions eu davantage d'élégance !
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Je voudrais, à mon tour, dire tout le bien que je pense de cet amendement. Nous avons là une proposition concrète, pragmatique, qui, je n'en doute pas, intéressera de nombreux étudiants, et ils auront à coeur de montrer qu'ils n'ont pas peur de prendre l'engagement d'exercer dans des territoires fragiles du point de vue de la couverture médical...