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Quel dérapage !
Ne la provoquez pas !
Caricature !
Bien sûr !
Je partage le sentiment de M. le secrétaire d'État. En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que le déficit de nos finances sociales s'élèvera en 2009 à plus de 20 milliards d'euros. Le débat sur les niches sociales a été largement partagé sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pour...
Je partage l'avis de M. le secrétaire d'État : il faut être cohérent. Je comprends l'attrait qu'il y a à promouvoir ces chèques-vacances et je partage totalement l'objectif. Cela étant, les entreprises de moins de cinquante salariés sont déjà celles qui bénéficient au maximum des dispositifs d'exonération de charges patronales. L'avantage donn...
Bien sûr !
Soyons cohérents !
Mais vous le faites !
Alors faisons-le !
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, permettez-moi avant toute chose de témoigner au président de la commission notre sympathie après la déception que lui a causée la défaite de son équipe. (Sourires.) Mais le sport reste grand lorsque l'on sait dépasser ces moments difficiles. Qu'il sache que nous serons toute c...
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1490 est retiré.)
Nous demandons que les directeurs des organismes locaux d'assurances maladie et leurs services médicaux communiquent à l'ordre compétent les informations qu'ils auraient recueillies dans le cadre de leurs activités et qui seraient susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel. Cette proposition complèt...
Vous n'y croyez pas vous-même !
C'est faux ! La prise en charge globale est de 78 % pour le régime obligatoire !
Ce n'est pas vrai !
Comme d'habitude !
Je vais faire en sorte que la tension retombe, monsieur le président ! (Sourires.) Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a clairement établi, monsieur Le Guen, que le remboursement des régimes obligatoires est stabilisé depuis de longues années autour de 78 %...
variant de quelques dixièmes de points.
Parallèlement, l'intervention des assureurs complémentaires limite à 7 ou 8 % le reste à charge incombant aux Français.