Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Un nouveau concept ! (Sourires.)

Cet amendement vise à reprendre un dispositif que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais que le Conseil constitutionnel a considéré comme un cavalier social. Il s'agit de faire en sorte que, dans un secteur où l'accès à des soins au tarif opposable n'est plus possible parce que l...

Non, ce n'est pas vrai !

Nous avons fait adopter cet amendement une première fois à l'Assemblée au cours de la discussion sur le PLFSS pour 2008. Nous en avons discuté à nouveau et l'avons adopté une deuxième fois en 2008, lors de l'examen du PLFSS pour 2009. Il a été rejeté car considéré par le Conseil constitutionnel comme un cavalier social. Or, en dehors de ce « v...

Tout à fait !

Eh oui !

Je ne crois pas, madame la ministre, que nous portions atteinte à la négociation conventionnelle. Au contraire, nous lui donnons un nouveau champ. Je souhaite que les partenaires se mettent d'accord pour déterminer le pourcentage d'activités qui doit être proposé à un tarif opposable. Nous ne reviendrons pas avant longtemps sur un tel amendeme...

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de coordinateur dévolu aux pharmaciens, afin de tirer profit de la proximité et de la compétence pharmaceutiques.

Oui. (L'amendement n° 810 est retiré.)

Les dentistes libéraux assurent gratuitement cette prévention !

Mais ce n'est pas ainsi qu'on le traitera !

Il faut bien qu'ils travaillent un peu !

Et ils ne paient pas la taxe professionnelle !

Nous abordons, avec cet article, l'un des temps forts de ce texte. Après avoir longtemps pensé que les seuls problèmes de notre système de santé étaient d'ordre financier, nous avons pris conscience que nos concitoyens pouvaient être confrontés à des difficultés d'accès aux soins et en particulier à des soins de qualité. Certes, nous avions de...

Selon que l'on est riche ou démuni, selon qu'on habite à la ville, qui monopolise les sommités médicales, ou dans des territoires éloignés, suivant, aussi, sa situation sociale et donc son carnet d'adresses,

ses chances ne seront pas les mêmes d'être bien soigné, tant les problèmes d'organisation de notre système de soins sont devenus un handicap dans la recherche de soins de qualité accessibles à tous sur l'ensemble du territoire.

Il était temps d'agir et, madame la ministre, vous assumez avec courage et ténacité le choix de mieux organiser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. À travers les ARS, une nouvelle gouvernance territoriale sera opérationnelle dès 2010. Encore faut-il lui donner les outils pour répondre aux difficultés que rencontrent certains territo...

Ne faut-il pas donner plus de force aux orientations des SROS ambulatoires si les incitations proposées restent sans effets,

même si personne n'a envie de faire porter le fardeau aux seuls nouveaux professionnels de santé ?

Certains collègues et moi-même, conscients de la délicatesse du sujet, partageons ces préoccupations. Les risques induits par les déserts médicaux seraient, en matière de santé publique, bien difficiles à assumer pour les responsables politiques que nous sommes. En effet, parce qu'il s'agit de la santé et parce qu'entre 2006 et 2030 la populati...