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Interventions en hémicycle d'Yves Bur


2758 interventions trouvées.

Il a été défendu. (L'amendement n° 1156, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Le but, on l'a dit, est de tenir compte des spécificités des GCS composés d'établissements de statuts différents. Le projet de loi prévoit que les GCS composés d'établissements de statuts différents disposent d'un droit d'option entre l'échelle des tarifs publics et celle des tarifs privés. Mon amendement n° 1157 en précise les conditions.

J'y suis très sensible, en effet (Le sous-amendement n° 1993 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 353, sous-amendé, est adopté.)

Rassurez-nous, madame Génisson, cela n'arrive jamais ! (Sourires.)

Avec cet amendement, je propose d'élargir l'accès à des emplois qui présentent des difficultés particulières liées au recrutement ou aux restructurations dans les établissements engagés dans un processus d'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. Il s'agit donc d'apporter un peu de souplesse dans les possibilités de recrutement.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 834 est retiré.)