Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Suppression de la disposition introduite par le Sénat. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement de la commission est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 42, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui majore de deux points le forfait social pour le porter à 8 %. Le Sénat l'avait fait passer à 11 % pour compenser la suppression de la taxe sur les contrats d'assurance il fallait bien trouver le milliard d'euros manquant. Dès lors que nous n'avo...
La difficulté est de savoir à partir de quel niveau l'assiette de cette taxe, qui devait être une flat tax au départ, commencera à être fragilisée et son rendement déscroîtra. Personne n'est capable de le dire. Nous considérons qu'à 8 %, l'effort supplémentaire qui est demandé est suffisant. C'est la raison pour laquelle je propose d'adopter ce...
Les retraites chapeaux concernent, certes, un certain nombre de cadres dirigeants. L'Assemblée m'a soutenu lorsque j'ai proposé d'introduire une première contribution sur ces retraites. Lors de la réforme des retraites, le Gouvernement a amplifié cette contribution qui est arrivée aujourd'hui à un niveau satisfaisant. N'oublions pas que le dis...
Eux aussi sont concernés par ce dispositif.
Nous avons reçu suffisamment de courriers de personnes qui se plaignaient de se voir imposer cette contribution, fût-elle modeste.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En effet ! C'est scandaleux !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je voudrais simplement faire remarquer à nos collègues de l'opposition qu'il y a peut-être un peu de mauvaise foi à faire croire aux Français que les bonus des traders ne seraient soumis ni à contribution sociale, ni à contribution fiscale.
En vous entendant, on aurait pu le croire ! Il y avait une forme de suggestion
Je voudrais rappeler que les bonus des traders sont soumis à contribution sociale, comme les rémunérations de droit commun. Ils paient ensuite aussi leur contribution fiscale. Le fait de vouloir ajouter une contribution supplémentaire de 20 % revient à exiger une contribution sociale de plus de 60 % sur les bonus. Chacun peut avoir sa propre o...
Sachons raison garder. Les traders paient leurs cotisations sociales, comme chaque Français. Ils paient leurs impôts. C'est, me semble-t-il, le moins que l'on puisse demander.
Défendu. (L'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comme nous n'avons pas supprimé la taxe sur les contrats d'assurance, il n'y a pas lieu de maintenir l'article 10 bis H.
