Interventions en hémicycle d'Yves Bur

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a rapidement conclu à l'impossibilité de concilier les points de vue entre les deux assemblées. Il restait cent trente et un articles en discussion au menu de la CMP. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 compor...

En tant que rapporteur pour l'Assemblée nationale, au vu de l'ampleur des divergences entre nos deux assemblées, j'ai proposé d'emblée de constater l'échec de la CMP, tant la version du PLFSS pour 2012 adoptée par le Sénat s'était éloignée du projet de loi de financement proposé par le Gouvernement et amendé par notre assemblée. La dénaturatio...

L'addition irréaliste de prélèvements supplémentaires se passe de commentaires : leur montant cumulé s'élève à plus de 5 milliards d'euros. Le comble est atteint avec la surréaliste et anachronique « contribution patronale sur les technologies se substituant aux travailleurs » : serions-nous revenus au temps où les ouvriers détruisaient les mac...

Faut-il rappeler que si les exonérations de charges sociales représentent un poids budgétaire aussi lourd depuis 1999, c'est à cause du prix que les Français ont été contraints de payer afin de rendre supportable pour les entreprises le funeste choix des 35 heures ?

Ce choix, ne l'oublions pas, a déclenché la lente dégradation de notre compétitivité par rapport à l'Allemagne,

pays où, chers collègues de l'opposition, vos amis socialistes ont opéré un choix inverse afin de remuscler leurs entreprises : ils ont baissé leurs charges pour mieux relever le défi de la mondialisation.

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, monsieur le président ; cela nous change par rapport aux précédents. Nous ne parviendrons pas à une appréciation commune sur la nécessité de fournir à l'assurance maladie des recettes supplémentaires. Rappelons pour commencer que la taxe sur les contrats d'assurance ne concerne pas seulement l...

Remettre en cause les exonérations de charges sociales au beau milieu d'une crise comme celle que traverse l'Europe relève de l'inconscience quand on sait que c'est l'emploi le moins qualifié qui sera la première victime de votre obsession idéologique.

Alors que les frais de gestion de l'assurance maladie obligatoire sont, je le rappelle, inférieurs à 4 %, et la Cour des comptes considère qu'il est possible de faire encore mieux ! Je ne vois pas pourquoi seule l'assurance maladie serait contrainte, comme le prévoient le présent PLFSS et le plan d'urgence du Gouvernement, à des améliorations s...

De même, vouloir supprimer la souplesse qu'apportent les exonérations de charges au titre des heures supplémentaires revient à pénaliser inutilement les entreprises qui en ont plus que jamais besoin dans un environnement concurrentiel exacerbé par la crise. C'est aussi pénaliser les 9, 3 millions salariés pour qui les 7 milliards d'euros supplé...

qui, seule, continue de penser que ce qui peut être utile aux entreprises serait un handicap pour la croissance. Partant du postulat que seule la dynamique de la dépense serait sociale et à même de préparer l'avenir, les propositions du Sénat illustrent le double langage de la gauche : celui du candidat socialiste qui promet un déficit sous le...

Le débat présidentiel permettra, je l'espère, aux Français de prendre conscience du fait que le redressement de nos finances publiques et sociales passe à la fois par une rénovation des contributions sociales, lesquelles doivent retrouver un sens pour chaque citoyen, et par une remise en cause de certaines prestations dont l'efficacité sociale ...

Enfin, je constate avec satisfaction que mes initiatives destinées à amplifier les économies sur les génériques n'auront pas été vaines. Près de 300 millions d'euros supplémentaires seront ainsi économisés par l'assurance maladie grâce au plan de réduction des dépenses de l'ONDAM que le Gouvernement a arrêté. Les économies issues du médicament ...

Avec ce projet et grâce aux efforts demandés, nous essayons de sauvegarder la croissance pour notre économie tout en préservant la solidarité au bénéfice des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je n'ai pas dit que les mutuelles étaient mal gérées, mais seulement qu'elles étaient moins bien gérées que l'assurance maladie.

C'est un service à leur rendre que de le signaler. Je rappelle également que nous avons voté l'article 10 A qui prévoit dorénavant une communication annuelle aux assurés des frais de gestion et d'acquisition des organismes complémentaires, et que le Sénat l'a adopté. C'est un pas vers plus de transparence, complété par l'article 10 B, lui aussi...

Il y a donc moyen d'intégrer une partie de cette taxe dans l'ensemble du dispositif sans seulement la facturer aux adhérents, ce qui permettra, comme le disait M. Méhaignerie, de tripler son impact sur les contrats d'assurance. La taxe sur les contrats d'assurance a, là aussi, bon dos. Voilà pourquoi je vous propose, par l'amendement n°39, de s...