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Interventions en hémicycle d'Yves Bur


2758 interventions trouvées.

C'est méchant, et rien ne justifie de tels propos ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, comme nous avons eu l'occasion de le constater lors de la CMP et comme je l'ai rappelé cet après-midi, le Sénat a voté un texte totalement différent de celui qui avait été proposé par le Gouvernement et amendé par notre asse...

Je ne reprendrai pas cet argumentaire lorsque nous examinerons les amendements qui suivront : tous visent à reconstituer le texte que nous avons adopté ici même en première lecture, article après article et amendement après amendement, et cela commence par l'amendement n° 29 qui rétablit l'article 1er relatif au tableau d'équilibre pour l'exerc...

Une précision à propos de l'article 1er : ne pas le voter aurait été contraire aux lois organiques et aurait rendu le texte totalement inconstitutionnel. L'article 2 et l'annexe A vous donnaient l'occasion d'exprimer votre opposition à la politique que nous menons, mais d'une manière plus élégante et plus conforme aux lois organiques et aux exi...

Il s'agit effectivement de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : ce sera mon leitmotiv pendant une partie de la soirée (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Même objet que précédemment. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)