Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Ces amendements ont été repoussés par la commission.
Cet amendement, accepté par la commission, vise à revenir à la rédaction de l'article 17 bis adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a proposé d'étendre l'assiette de la taxe sur les dépenses en matière de promotion des médicaments non remboursables. Nous préférons nous en tenir, dans un premier temps, aux médicaments re...
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait le financement de la nouvelle Agence du médicament par une dotation budgétaire de l'État, ce qui correspond aux préconisations de la mission de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le Mediator et garantit l'indépendance de l'Agence...
Il est défendu. (L'amendement n° 62 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Là encore, amendement de coordination. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 193 est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Favorable à l'amendement n° 13 et défavorable au sous-amendement n° 148.
Favorable.
Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, en actualisant le tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.
La commission a repoussé cet amendement.
Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
La commission avait émis un avis de sagesse. Je veux cependant donner quelques arguments en faveur de cette mesure. Parallèlement à l'instauration d'une convention cadre de performance du service public de la sécurité sociale et d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale, l'article 62 bis prévoit effectivement la suppr...
Afin de renforcer la transparence sur le niveau de rémunération des directeurs des caisses nationales de sécurité sociale, l'article 62 ter confie au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget l'approbation de la rémunération des dirigeants de celles-ci, exception faite des dirigeants des caisses qui ont un statut d'...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 ter, amendé, est adopté.)
Ce sont deux amendements de précision. (Les amendements nos 181 et 182, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 62 quinquies, amendé, est adopté.)
