Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Il s'agit en effet de supprimer cet article introduit par le Sénat. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 125, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quater, amendé, est adopté.)
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 137 et un avis défavorable sur l'amendement n° 133.
Il est normal de poursuivre la fraude. Néanmoins, la fraude aux prestations sociales, c'est une chose ; la sous-déclaration et le travail au noir, c'en est une autre. Tous les rapports, y compris celui de la MECSS, montrent que c'est bien le travail non déclaré qui constitue l'essentiel de la fraude.
Sur les 20 milliards d'euros de fraude dont on parle en général, 15 à 17 milliards proviennent du travail au noir. C'est la lutte contre cette partie-là de la fraude qu'il faut poursuivre avec beaucoup plus de volonté.
Les dispositions prévues par les alinéas 3 à 5 de cet article ne relèvent pas du domaine de la loi mais sont de nature réglementaire. C'est la raison pour laquelle je vous propose de les supprimer. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quinquies, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable, compte tenu des résultats produits par les dispositions adoptées en première lecture. (L'amendement n° 190 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)
les recettes et l'équilibre général. Le Président de la République a annoncé hier soir qu'il entrevoyait une baisse de la croissance et qu'il la situait désormais à 1 %. Je pense que le Gouvernement prendra, notamment à travers un collectif budgétaire, les mesures qui s'imposeront. En ce qui concerne les finances sociales, je rappelle simpleme...
Oh la la !
L'ONIAM ne sera pas en manque de crédits !
Oui : on évalue, mais on ne paie pas.
Il me paraît extrêmement important que la qualité de la prise en charge soit considérée comme l'un des critères principaux de la prise en charge au sein des établissements. Nous avons connu trop de dérives dans tous les domaines. Cela concerne évidemment l'hébergement et la prise en charge de la dépendance, mais il importe de le préciser, car...
Puisque l'expérimentation doit être moins contraignante, je vais retirer mon amendement. Mais je souhaiterais que l'on y porte une attention particulière, car c'est sur ce point que les ARS engagent leur responsabilité. Il faudra naturellement qu'elles associent à cette réflexion l'ensemble des autres financeurs pour améliorer la qualité global...
Monsieur le ministre, je voudrais rappeler que, tout au long de l'examen de ce PLFSS, la majorité a fait preuve de responsabilité en votant des recettes supplémentaires pour 455 millions d'euros, ainsi que des économies supplémentaires à hauteur de 230 millions d'euros. Ceci compense largement les moindres recettes décidées, en supprimant nota...
Oui.
Évidemment.
