Interventions en commissions d'Yves Bur

Il s'agit d'un sujet passionnant, qui appelle néanmoins une question technique. On pourrait en effet imaginer que le prix du livre numérique soit moins cher que celui du livre papier. Pourtant, dans notre pays, la différence est faible. Comment cette différence entre la France et les autres pays s'explique-t-elle ? Les éditeurs prennent-ils des...

La France est peut-être plus sensible au thème de la culture européenne que d'autres États membres qui n'ont pas de ministère de la culture et n'ont pas de culture officielle. La question est de savoir s'il faut une culture officielle européenne avec un ministère en charge de cette mission ou s'il faut encourager des initiatives qui concourent...

Nos collègues nous font en effet découvrir un aspect intéressant et original du changement climatique. Les enjeux sont variés : l'accès à l'eau potable et aux terres arables, ou encore la désertification de territoires et la montée du niveau des océans, qui entraîneront des déplacements massifs de populations. Existe-t-il déjà des modèles anti...

Je suis toujours très sceptique quand on parle de « simplification » administrative en France Est-ce que ces simplifications seront effectuées, avec des objectifs de résultats, par la Commission et seront donc contraignantes pour la France, ou celles-ci ne seront-elles qu'une autre façon d'accroître les contraintes sur les entreprises ? Il ex...

M. Monti a supprimé d'un seul coup, de façon concrète et brutale, 430 dispositifs législatifs en Italie pour simplifier la vie des entreprises. Compte tenu des contraintes budgétaires, le recours à la dette n'est plus envisageable et seul le soutien aux PME en supprimant le carcan réglementaire qui affaiblit leur dynamisme permettra de retrouv...

Le plan d'action est effectivement en oeuvre : en Alsace, les équipes mixtes de l'URSSAF et du RSI gèrent désormais les situations les plus critiques. Il faut bien entendu s'en réjouir, même si chacun attend impatiemment l'ouverture d'un système d'information partagé, car la plaisanterie, si vous me passez l'expression, n'a que trop duré. J'aj...

Quand, en pleine crise sanitaire, il faut remettre en cause l'organisation du travail de 1 000 personnes, peut-on changer leur manière de penser et de travailler sans les démotiver ? Après plusieurs démissions, comment remobiliser ceux qui restent ? Pour garantir la transparence, avez-vous mis en oeuvre un mécanisme de contrôle ou un comité d'é...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi, que j'ai rédigée avec Denis Jacquat, envisageait d'abord de créer une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en Alsace-Moselle. Deux sujets s'y sont greffés par la suite : la date d'élection et la composition du conseil d'administration de la Caisse na...

Je vous remercie de votre soutien. Une précision, monsieur Tian. Il ne faut pas faire la confusion entre le régime complémentaire d'Alsace-Moselle et le régime général en Alsace-Lorraine qui, comme partout en France, rembourse 70 % des dépenses de santé et qui est aussi déficitaire qu'ailleurs. Le fait d'avoir un régime complémentaire généreux...

L'amendement supprime une disposition devenue inutile ; en effet les membres du conseil d'administrations des caisses régionales ont été renouvelés en novembre 2011. Leur fonction arrivera à échéance au moment de la fusion effective de ces deux caisses.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le report de la date de création de la nouvelle caisse régionale unique.

Il s'agit, par prudence, de supprimer la réforme du conseil d'administration du régime social des indépendants que contestent les représentants des professions libérales. Ils estiment qu'elle se ferait au détriment de leur représentation. Nous verrons si, d'ici au 27 février, nous pouvons arriver à un consensus.

Le rapport qui nous est présenté est utile et réaliste. Si, comme le relevait également notre collègue Bernard Perrut, il peut apparaître parfois négatif, il décrit cependant la réalité de la politique de prévention. La question que l'on peut se poser est de savoir s'il n'y a pas trop de « pilotes dans l'avion » Comment rendre le pilotage plus...

Il nous appartient cet après-midi d'examiner dans l'urgence deux dispositions visant à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. La perte de compétitivité des entreprises françaises est une réalité. Elle a plusieurs causes, auxquelles nous avons d'ores et déjà commencé à remédier. La compétitivité dépend en effet à la fois de la c...

La gauche n'a rien à voir dans cette affaire ! Simplement, les Allemands ont entre-temps pris conscience qu'ils avaient un déficit de compétitivité par rapport aux autres pays et ils se sont mis en situation de résoudre ce problème. C'est d'ailleurs un gouvernement socialiste qui a engagé la manoeuvre et qui a commencé à baisser les coûts de pr...

La gauche française, certainement pas ! C'est donc un gouvernement de gauche qui a compris qu'il fallait abaisser les coûts salariaux et décharger les entreprises allemandes de tout ce qui pouvait les handicaper pour produire à des prix compétitifs sur le marché mondial. Cela a été réalisé patiemment, non seulement par la hausse de la TVA mise...

Personnellement, je ne la qualifierais pas de « TVA sociale », mais de « TVA compétitivité », dans la mesure où elle permet, grâce à un nouveau mode de financement de la protection sociale, de décharger les entreprises de responsabilités financières qui pouvaient sembler indues. Nous avons en effet l'habitude de distinguer les prestations soci...

Notre préoccupation est de rester compétitifs, non seulement par rapport à l'Allemagne avec laquelle le différentiel de charges sur le salaire brut est de 15,55 % , mais par rapport à l'ensemble de nos partenaires européens. En effet, si l'Allemagne est aujourd'hui notre principal partenaire commercial, nous ne devons pas oublier que les aut...

Il faut avoir de l'ambition ! Défaitiste !

Si la majorité n'a déposé aucun amendement sur ce texte, madame Touraine, ce n'est pas qu'elle est mal à l'aise : c'est qu'elle le soutient tel qu'il est. Du reste, l'opposition n'en dépose pas davantage, pas même de suppression des articles...