Réforme de l'hôpital

L'amendement de M. Préel aborde la question des dépassements d'honoraires de la manière la plus étroite possible, par le biais des établissements de santé privés

Certes, mais il se limite aux établissements de santé, alors que le problème se pose pour la médecine ambulatoire comme pour l'hôpital. Il y a deux ans, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions adopté un amendement qui obligeait tous les praticiens du secteur 2 à proposer à leur clientèle un pourcent...

Il a été repoussé ! Il faudra donc que nous revenions sur cette question qui ne concerne pas seulement les établissements de santé, mais l'ensemble de l'offre tant ambulatoire qu'hospitalière.

Compte tenu du fait que cet amendement nécessite une lecture de conformité, je le retire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous êtes bien placé pour savoir ce qu'est une reprise en main ! Elle est plutôt radicale chez vous !

L'amendement n° 1083 est le premier d'une série de six concernant des dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement à l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais qui ont été disjointes par le Conseil constitutionnel. Il avait estimé que ces mesures n'auraient pas d'effet ou un effet trop indirect sur le...

Cet amendement établit un parallélisme de forme entre la commission médicale et la conférence médicale. Nous avons donc déjà eu un débat similaire concernant les établissements de santé publics Dans les établissements privés, ce dispositif permettra aux professionnels de santé d'être consultés lors de choix importants, par exemple sur le proje...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans la lignée des rendez-vous de notre système de santé avec la réforme, comme ceux de 1995 et de 2004. À défaut d'avoir engagé une réforme globale, ces textes ont permis de traiter les priorités du moment. Mais ce projet de loi s'attaque enfin, avec...

La situation financière tendue de l'hôpital tient au fait que l'on n'a voulu ni anticiper ni même accompagner la réforme de la tarification. À cet égard, ce projet de loi n'est ni la première ni la dernière réforme, mais une étape nécessaire et réellement structurante dans notre laborieux cheminement collectif en vue de moderniser un système de...

Je rappelle en outre que les 9 milliards d'euros que représente la charge de la dette remboursée par la CADES ne sont que le triste résultat de notre incapacité à porter collectivement des réformes pourtant incontournables. Depuis les années quatre-vingt-dix, plus de 130 milliards de dette se sont ainsi accumulés. Un pilotage territorialisé pe...