Réforme de l'hôpital

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de coordinateur dévolu aux pharmaciens, afin de tirer profit de la proximité et de la compétence pharmaceutiques.

Nous abordons, avec cet article, l'un des temps forts de ce texte. Après avoir longtemps pensé que les seuls problèmes de notre système de santé étaient d'ordre financier, nous avons pris conscience que nos concitoyens pouvaient être confrontés à des difficultés d'accès aux soins et en particulier à des soins de qualité. Certes, nous avions de...

Selon que l'on est riche ou démuni, selon qu'on habite à la ville, qui monopolise les sommités médicales, ou dans des territoires éloignés, suivant, aussi, sa situation sociale et donc son carnet d'adresses,

ses chances ne seront pas les mêmes d'être bien soigné, tant les problèmes d'organisation de notre système de soins sont devenus un handicap dans la recherche de soins de qualité accessibles à tous sur l'ensemble du territoire.

Il était temps d'agir et, madame la ministre, vous assumez avec courage et ténacité le choix de mieux organiser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. À travers les ARS, une nouvelle gouvernance territoriale sera opérationnelle dès 2010. Encore faut-il lui donner les outils pour répondre aux difficultés que rencontrent certains territo...

Ne faut-il pas donner plus de force aux orientations des SROS ambulatoires si les incitations proposées restent sans effets,

Certains collègues et moi-même, conscients de la délicatesse du sujet, partageons ces préoccupations. Les risques induits par les déserts médicaux seraient, en matière de santé publique, bien difficiles à assumer pour les responsables politiques que nous sommes. En effet, parce qu'il s'agit de la santé et parce qu'entre 2006 et 2030 la populati...

Mes collègues ont déjà décrit avec beaucoup de réalisme l'angoisse pour certains territoires de se retrouver sans médecins, sans professionnels de santé. Cette inquiétude est d'abord celle des habitants qui ont peur de ne pas pouvoir être pris en charge en cas de maladie. C'est aussi celle des élus et des forces économiques qui craignent pour ...

En fait, nous savons que les mesures coercitives, même si elles n'ont pas encore été expérimentées, ne donneraient pas les résultats attendus.

Elles risquent d'éloigner davantage encore les étudiants en médecine, les internes de la médecine générale et des spécialités. Voilà pourquoi nous préférons ne pas y toucher...

..et nous en remettre à des mesures incitatives dont on peut douter de l'efficacité. Nous espérons que les engagements pris par les étudiants avec lesquels le rapporteur continue de dialoguer permettront de répondre aux enjeux de la désertification et de la rareté du temps médical. En tout cas, ce débat ne sera pas clos avec ce projet de loi.

Ce sera l'un des enjeux futurs pour les territoires de ce pays. En tout cas, si un remède miracle existait, cela se saurait.

Au Canada ou en Allemagne, les études montrent que rien de définitif n'a permis de résoudre ces questions. Nous devrons donc continuer à tâtonner...

M. Paul s'est arrogé des droits ! (Les amendements identiques nos 1269 et 1331 ne sont pas adoptés.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Dans le cadre de la régionalisation de la mise en oeuvre des politiques de santé, l'un des enjeux majeurs est le décloisonnement de l'ensemble des secteurs. Il convient donc de faire en sorte que la prise en charge médico-sociale complète réellement la prise en charge sanitaire. Des études ont montré que, sur une journée donnée, 18 % des perso...

La proposition du Gouvernement est, en effet, la bonne réponse. Cela étant, je souhaite savoir si le statut de membre associé sera réservé aux EHPAD publics ou s'il pourra être proposé aux autres établissements médico-sociaux, y compris ceux sous statut associatif, le texte ne le prévoyant pas. Il est important que les EHPAD ne soient pas lai...

Je partage pleinement le point de vue du président Méhaignerie. Il ne faut pas compliquer la procédure de décision, sous peine de la ralentir. En revanche c'est une question que nous avons évoquée lors de la mission que nous avons conduite sur les agences régionales de santé , rien n'empêche le directeur d'une ARS de rendre compte de la mise...

Nous abordons une question qui a trait aux usagers du service public hospitalier. Les communautés hospitalières de territoire pourront avoir une couverture territoriale très large. Ainsi, notre collègueJean-Pierre Door est en train de monter une CHT comprenant, dans un rayon de 40 kilomètres, un établissement de 900 lits, un de 500 lits et un a...

Je partage l'avis de M. le rapporteur. Dans ces situations, il faut toujours aller vers la simplification. Le Parlement manifeste la volonté de conserver une CRUQPC par établissement ; ce doit donc être la règle, quitte à ce que l'une des CRUQPC mutualise et centralise les dossiers. (L'amendement n° 368 est adopté.)

Il n'y a pas de loi sociale sans adaptation au droit local alsacien et mosellan, et celle-ci n'échappe pas à la règle. À la dernière phrase de l'alinéa 30, cet amendement propose donc de substituer aux mots : « leur publication au bureau des hypothèques », la formulation plus générique : « réaliser les formalités de publicité immobilière », qui...