Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, permettez-moi avant toute chose de témoigner au président de la commission notre sympathie après la déception que lui a causée la défaite de son équipe. (Sourires.) Mais le sport reste grand lorsque l'on sait dépasser ces moments difficiles. Qu'il sache que nous serons toute c...

Nous demandons que les directeurs des organismes locaux d'assurances maladie et leurs services médicaux communiquent à l'ordre compétent les informations qu'ils auraient recueillies dans le cadre de leurs activités et qui seraient susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel. Cette proposition complèt...

Je vais faire en sorte que la tension retombe, monsieur le président ! (Sourires.) Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a clairement établi, monsieur Le Guen, que le remboursement des régimes obligatoires est stabilisé depuis de longues années autour de 78 %...

Que vous le vouliez ou non, le système français reste très solidaire. Rappelons en second lieu qu'un arrêt d'une haute juridiction le Conseil d'État, me semble-t-il obligera désormais les assurances complémentaires de groupe à continuer de garantir le bénéfice des contrats collectifs aux assurés quittant l'entreprise, notamment lorsqu'ils ...

J'ai été l'auteur, lors de la transposition de la directive européenne sur le médicament en 2006, de cette disposition qui obligeait les laboratoires pharmaceutiques à rendre public leur soutien à des associations. Pourquoi ? Il nous semblait relativement facile d'utiliser les associations en jouant, de plus, sur la compassion pour essayer...

Cette disposition concerne le régime local d'Alsace-Moselle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) sans référence auquel, il ne saurait y avoir de grande loi sociale, mes chers collègues ! (Sourires.) La restriction de la possibilité d'investir en matière de prévention et de santé publiques aux seules années excédentaires rend difficile l...

Nous avons parlé tout à l'heure des ordres médicaux et pharmaceutiques. Le présent amendement a pour objet d'étendre aux ordres des pédicures podologues et des masseurs kinésithérapeutes la disposition prévue autorisant la communication du tableau de l'ordre des infirmiers au représentant de l'État et au parquet du tribunal de grande instance....

Conformément à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, les établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie doivent être agréés par le ministère de la santé pour que les diplômes qu'ils délivrent permettent à leur titulaire d'exercer. L'agrément atteste que la formation répond à des exigences particulières, lesquelles sont essentiel...

Je remercie Mme la ministre de proposer de confier cette mission à l'IGAS. Elle permettra d'y voir clair. Aujourd'hui, il n'y a pas consensus dans la profession. Dire qu'il n'y a pas de formation est une contre-vérité, car elle a donné satisfaction aux professionnels de l'odontologie pendant de nombreuses années. Cela étant, il faut réfléchir...

Il s'agissait de fixer un nombre minimal d'heures d'enseignement pour accéder à la qualification d'ostéopathe. Toutefois l'amendement précédemment adopté portant sur le sujet répond à cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. (L'amendement n° 980 est retiré.)

Les personnes âgées, notamment dépendantes, ont besoin le plus souvent d'une prise en charge de type médico-social. Or, ce qui caractérise notre pays, c'est la segmentation de la prise en charge. Aux infirmières et infirmiers la prise en charge des soins. Aux services de soins à domicile la prise en charge de type social. Comme tout ce beau mon...

C'est un enterrement de première classe et je vous en remercie, madame la ministre. (Sourires.) Néanmoins, je voudrais revenir à l'exemple allemand. Nous mettons tous en avant la qualité de la prise en charge que nous voulons offrir à nos personnes âgées. Dans la structure dont je parlais, deux infirmières libérales en embauchent trente-cinq, ...

Ce dispositif, déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, était resté inopérant en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il rend obligatoire la télétransmission des feuilles de soins, introduite dans notre système de soin il y a presque quinze ans. Aujourd'hui, la gestion des 20 % des feuil...

L'accord est, je crois, unanime sur tous les bancs : pour différentes raisons, le refus de soins est inacceptable et nous l'avons peut-être trop longtemps toléré. Le moment est venu d'y mettre clairement un terme. Néanmoins, pour beaucoup d'entre nous, inverser la charge de la preuve au détriment des professions de santé semble difficilement a...

La proposition du rapporteur de remplacer cette procédure par une conciliation associant l'ordre et la caisse primaire, qui permettra de clarifier la situation et de mettre les faits en évidence, me paraît une bonne solution. Mais, par ailleurs, je crois qu'il faut que puissent se pratiquer des tests aléatoires. Il faut donc que nous arrivions ...

avec notre souhait que les plaintes des patients puissent être enregistrées, instruites et vérifiées par le testing. Je propose donc que notre porte-parole demande une suspension de séance afin que nous puissions trouver un arrangement satisfaisant.

Je voudrais, à mon tour, dire tout le bien que je pense de cet amendement. Nous avons là une proposition concrète, pragmatique, qui, je n'en doute pas, intéressera de nombreux étudiants, et ils auront à coeur de montrer qu'ils n'ont pas peur de prendre l'engagement d'exercer dans des territoires fragiles du point de vue de la couverture médical...

Cet amendement vise à reprendre un dispositif que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais que le Conseil constitutionnel a considéré comme un cavalier social. Il s'agit de faire en sorte que, dans un secteur où l'accès à des soins au tarif opposable n'est plus possible parce que l...

Nous avons fait adopter cet amendement une première fois à l'Assemblée au cours de la discussion sur le PLFSS pour 2008. Nous en avons discuté à nouveau et l'avons adopté une deuxième fois en 2008, lors de l'examen du PLFSS pour 2009. Il a été rejeté car considéré par le Conseil constitutionnel comme un cavalier social. Or, en dehors de ce « v...

Je ne crois pas, madame la ministre, que nous portions atteinte à la négociation conventionnelle. Au contraire, nous lui donnons un nouveau champ. Je souhaite que les partenaires se mettent d'accord pour déterminer le pourcentage d'activités qui doit être proposé à un tarif opposable. Nous ne reviendrons pas avant longtemps sur un tel amendeme...