Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
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Pour compléter l'information, je rappelle qu'il y a un ou deux ans j'ai fait voter la labellisation des logiciels de prescription permettant notamment de faire apparaître en DCI le nom des spécialités généricables. L'un d'entre eux a été validé et les médecins ont tous les outils nécessaires à leur disposition. Il serait donc logique de progres...
L'amendement n° 612 vise à ce que les praticiens, dans le cadre de leur activité libérale, puissent continuer à toucher directement leurs honoraires des patients hospitalisés. En revanche, c'est à l'établissement qu'il appartiendra d'imputer les honoraires, pour leur part conventionnelle, des groupes homogènes de soins perçus. Il devra reverser...
Il existe une anomalie en matière de pilotage des hôpitaux : aujourd'hui, personne ne peut dire avec précision quel est le nombre d'agents hospitaliers médicaux et non médicaux. Nous savons qu'entre 2001 et 2007, le nombre de personnels a augmenté de 90 000, puisque ce chiffre figure dans le rapport de la commission des comptes de juin dernier....
Je maintiens cet amendement, car je considère que la transparence est la seule voie du progrès. (L'amendement n° 104 est adopté.)
L'article vise à transposer aux autres branches une réforme que nous avons effectuée en 2004 pour la branche maladie. L'efficience de cette branche a été renforcée grâce à un pilotage plus dynamique des postes, permettant au directeur général de mieux organiser les carrières, mais aussi de disposer de véritables pouvoirs de gestion de ses cadr...
L'amendement supprime une précision redondante : les unions et fédérations des caisses sont déjà comprises dans le champ de l'article L.217-3 du code de la sécurité sociale pour la nomination de leurs directeurs et agents comptables. Dès lors, les dispositions de l'article 74 permettent de proposer un cadre unique et commun à toutes les branche...
C'est la suppression d'une précision redondante. (L'amendement n° 178, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 74, amendé, est adopté.)
En 2006, la Cour des comptes estimait que plus d'un bénéficiaire de l'assurance maladie obligatoire sur six était géré par une société d'assurance ou par une mutuelle. C'est le fruit d'une histoire écrite depuis 1945, et même depuis 1924 et 1928 pour les fonctionnaires d'État. Cela concerne aussi les professions indépendantes. Les bénéficiaire...
Je me réjouis de constater que le Gouvernement a de l'allant, car nous ne pouvons pas en rester au statu quo. L'argent des assurés sociaux doit être dépensé de manière optimale, et il est bon que ces groupes de travail réfléchissent aux moyens d'y parvenir. Je retire donc l'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Me...
Je rappelais ce matin toutes les difficultés que nous avions rencontrées pour obtenir des renseignements sur l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Le budget de cette autorité administrative indépendante a augmenté de 44 % en quatre ans pour atteindre 29 millions d'euros en 2007. Certains postes ont augmenté de façon considérab...
La commission a repoussé l'amendement n° 111 rectifié. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 379, mais il aurait sans doute subi le même sort.
En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.
Naturellement, chacun en appréciera le montant. Certains le trouvent déjà trop élevé, d'autres considèrent que ce n'est pas assez. La contribution patronale devrait rapporter 200 millions d'euros dès 2008. Quant à la contribution salariale, elle s'appliquera aux attributions effectuées depuis cette année au moment de la revente des titres. En ...
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 284. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement et à la sagesse de l'Assemblée.
Mme Touraine a raison : il y a bien une inégalité de traitement entre les Français qui ont à leur disposition des réseaux de transports collectifs, et ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture. Je m'en remets néanmoins à l'avis du Gouvernement et à la sagesse de l'Assemblée.
L'amendement n° 274 propose d'instaurer une contribution supplémentaire de 11 % sur les revenus du patrimoine. Or ils sont déjà assujettis, au titre des prélèvements sociaux, à la CSG et au CRDS à hauteur de 2 %, et, dans une proportion de 1,1 %, à la nouvelle contribution pour le financement du RSA. Ils sont soumis, enfin, à l'impôt sur le rev...
Avis défavorable. Le déficit de la sécurité sociale atteint près de 9 milliards d'euros cette année, et sans doute un peu moins l'année prochaine.
Nous aurons donc besoin de ressources pour financer l'assurance maladie aussi bien que la retraite. C'est pourquoi la mission commune sur les exonérations de cotisations sociales a étudié plusieurs pistes afin de revoir en douceur un certain nombre de dispositifs problématiques qui privent nos comptes sociaux de nombreux revenus.
La mission a présenté plusieurs propositions mesurées et progressives, qu'il faudra contractualiser avec les responsables d'entreprises et les partenaires sociaux. L'instauration de ce forfait social est la première étape de la création d'une flat tax portant sur l'ensemble des niches sociales. C'est un début, et je crois que le Gouvernement a...
on provoque une mise en abyme regrettable en créant en quelque sorte des niches à l'intérieur des niches.
