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Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 226 est retiré.)
Cet amendement vise à compléter l'article 5 en demandant que soient pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
Ces amendements servent deux objectifs : la captation de carbone et les économies d'énergie. L'installation d'une toiture ou d'un mur végétalisé, que l'on encourage, par exemple, sur les sites à haute qualité environnementale, rend possibles des économies d'énergie. Ainsi, lorsque, dans le Midi, on effectue des plantations pour apporter de l'om...
C'est pitoyable !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis est l'aboutissement d'une longue concertation qui a immédiatement suivi, l'an dernier, l'élection du Président de la République et celle de notre assemblée. Dès sa nomi...
notamment en Île-de-France. Si l'on veut véritablement inciter un maximum de personnes à utiliser les transports en commun plutôt que leur voiture dans leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail, il faudra consentir un effort prioritaire et d'une tout autre ampleur que celui qui consiste à désengorger une ligne d...
La récente victoire du pilote Fernando Alonzo au Grand Prix de Formule 1 de Singapour ramène au temps, pas si ancien, des titres successifs de Renault en championnat du monde de Formule1, qui ont eu un fort impact pour ses succès commerciaux. Au temps des bouleversements technologiques que vous venez de décrire, quels sont les projets pour l'av...
La phytoremédiation est une technique de dépollution moins coûteuse que les autres, qui pourrait être utilisée avantageusement pour dépolluer les terrains d'implantation des stations service désaffectées des bords de nationale - notre département de Seine-et-Marne en compte un certain nombre.
Je partage le point de vue de M. Brottes s'agissant du papier. Dans un domaine connexe, j'appelle l'attention sur le fait que si le vernis acrylique peut être recyclé, il n'en va pas de même avec le vernis UV. Or, les couvertures d'un nombre croissant de magazines sont fabriquées ainsi.
Je retire mon amendement. La Commission rejette l'amendement de M. Jean Dionis du Séjour. La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à instaurer une prime à l'acquisition en lieu des avantages supplémentaires prévus par le texte. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement de M. André Chas...
Si l'on n'indique pas que les murs et toitures végétalisés contribuent à l'amélioration de la performance énergétique, ils ne seront pas pris en compte.
Nous sommes en train d'essayer de promouvoir la captation et le stockage du carbone par des moyens pas toujours maîtrisés. Or la reforestation de massifs permet elle aussi de stocker du carbone.
Cet amendement vise à introduire un peu plus de souplesse dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, notamment dans une optique de reconversion. C'est également un amendement de cohérence, le texte de loi étant rédigé parfois au singulier et parfois au pluriel.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1549 adopté précédemment.
C'est progressif, en fonction des années d'apprentissage !
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de l'article 2. Nous considérons en effet que la fraude doit faire l'objet d'un dispositif distinct. Depuis le début de la discussion, on peut constater un point d'accord sur tous les bancs : la volonté de ne pas stigmatiser les chômeurs et de bien distinguer ceux qui font un effort réel pour retrouv...
et du Nouveau Centre, qui se sont livrés à une expertise sur la fraude. En 2006, son montant estimé atteignait 140 millions d'euros. Si vous trouvez que ce n'est rien et qu'il ne faut pas s'occuper des fraudeurs, donnez-moi des explications ! Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote d'un texte aussi important, qui détermine les droi...
Cet amendement de cohérence, adopté par la commission des affaires économiques, vise à prévoir une actualisation « par intervalle d'au moins trois mois ».
Non, monsieur le président. La commission a adopté cet amendement à l'unanimité alors que j'avais simplement demandé la sagesse.
Cet amendement de cohérence a été rectifié à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Gille précisant que le décret en Conseil d'État sera pris « après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations de salariés et des organisations d'employeurs représentatives ».