Interventions en commissions d'Yves Albarello

Je retire l'amendement de précision CD 10 au profit du CD 72. La Commission adopte les amendements CD 9 et CD 72. Puis la Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 12 du rapporteur. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 226 de M. François Lamy, tendant à associer la chambre régionale d'agriculture, la SAFER, l'ONF et le centre régi...

L'amendement CD 316 me semble préférable. Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Elle adopte deux amendements rédactionnels identiques, CD 17 du rapporteur et CD 73 du rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. Puis elle examine l'amendement CD 316 du rapporteur.

Cet amendement tend à préciser que le programme d'action est établi après consultation de la chambre régionale d'agriculture lorsqu'il concerne la gestion agricole.

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement priverait les propriétaires forestiers de certaines exonérations de charges. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'article 28 modifié. Article 29 : Plan local de transport La Commission est saisie de l'amendement CD 227 de M. François Lamy, tendant à supprimer l'article.

Avis défavorable.

Avis défavorable. La concertation et la consultation sont présentes tout au long du titre V. Toutes les parties prenantes seront associées. La Commission rejette cet amendement.

rapporteur. C'est un bon amendement, mais nous souhaitons pour l'instant conserver le titre de Grand Paris. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement.

Ayant procédé aux auditions les plus larges possible, j'ai pu tenir compte des remarques qui m'ont été faites, notamment en ce qui concerne le maillage, l'interconnexion, l'étanchéité des financements, le rôle du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, ou la protection des espaces agricoles, comme vous le verrez au fil des amendements...

Défavorable : votre demande est satisfaite puisque tous les articles suivants traitent du réseau de transport public.

Il ne s'agit pas de moderniser le réseau existant ou d'élaborer le plan de mobilisation de la région qui sera arrêté par le STIF mais de créer un nouveau réseau de transport. Avis défavorable.

Nous apporterons une réponse à vos interrogations à travers des amendements qui arriveront plus tard dans la discussion. Je vous suggère donc que nous accélérions un peu.

Comment définissez-vous un « pôle urbain enclavé » ?

Mais comment donner une définition juridique à ces territoires ?

Avis favorable à cet excellent amendement.

Défendu

Je suis assez favorable à cet amendement, sous réserve de ne mentionner que les aéroports, non le RER (exclamations.)

Il ne faudrait pas non plus oublier les lignes à grande vitesse. Mais le problème des interconnexions sera traité plus loin dans le texte, à travers d'autres amendements. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Cet amendement est excellent, mais son esprit est identique à celui de l'amendement CD 25, beaucoup plus précis, cosigné par le président et moi-même, que nous allons examiner plus loin.

Cet amendement précise que le nouveau réseau bénéficiera d'un financement indépendant par rapport à celui destiné aux mesures d'amélioration du réseau existant.

Il n'y a pas aujourd'hui d'ambiguïté. Avis défavorable.