Interventions en commissions d'Yves Albarello

Avis favorable.

Monsieur Bénisti, je vous propose à nouveau de retirer votre amendement et de travailler conjointement à une nouvelle rédaction.

Avis défavorable. Nous avons déjà adopté l'amendement CD 59, qui étend à l'ensemble des contrats de développement territorial l'obligation de présenter les conditions générales de leur financement ; en outre, l'alinéa 6 de l'article prévoit que les contrats doivent indiquer les principales opérations retenues, ainsi que les conditions de leur r...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Jacques Alain Bénisti, qui est plus complet.

Sur le fond, nous sommes d'accord, mais je préfère la rédaction de l'amendement CD 357.

Je reste sur ma position, quoique je reconnaisse que mon amendement est moins précis que le vôtre. Je tiendrai compte de vos remarques lors de la discussion en séance plénière. La Commission rejette l'amendement CD 231 et adopte l'amendement CD 357. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 62 du rapporteur pour avis de la Commission des lois.

La rédaction de l'amendement de M. François Lamy me semble de moindre portée que celle de mon amendement.

Avis défavorable. D'abord, contrairement à ce que vous dites, le projet de loi évoque, à l'article 28, alinéa 4, l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay. Ensuite, sur le fond, je trouve votre amendement réducteur : les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que d'autres communes pouvaient être intéressées. Enfin, l'amend...

Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l'alinéa 3 du présent article, puisque l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme prévoit que « les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ( ) ». La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite l...

Mon amendement CD 358, à l'alinéa 11, poursuit le même but, tout en étant plus complet.

Vous avez raison : il convient que le Parlement soit consulté, et nous avons déposé des amendements en ce sens, que nous examinerons un peu plus tard. Mais l'objectif du Grand Paris est clair : il s'agit de créer des synergies avec l'ensemble des pôles français. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable car une telle disposition est, matériellement, inapplicable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte les amendements rédactionnels CD 2 et CD3 du rapporteur aux alinéas 5 et 8 de l'article. La Commission est ensuite saisie de l'amendement CD 203 de M. François Lamy.

Monsieur Grouard, je vous propose effectivement de rédiger ainsi votre amendement : « encourager les partenariats avec les collectivités territoriales, les organismes d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les entreprises des secteurs d'activité concernés sur l'ensemble du territoire national ».

Monsieur Lamy, il serait dommage de priver l'établissement public de la possibilité de créer des filiales. Laissez-moi vous donner un exemple : la valorisation du secteur de Satory devrait permettre l'émergence d'un pôle dédié à la mobilité durable, notamment axé sur les véhicules décarbonés un sujet d'actualité. Un tel pôle pourrait justifie...

La suppression de l'alinéa 13 interdirait à l'établissement toute marge d'action en dehors de son périmètre lorsque cela se révélerait nécessaire à l'exercice de certaines de ses missions. L'établissement doit donc absolument avoir cette possibilité d'intervention en dehors de son périmètre. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

La suppression de l'alinéa 13 pourrait interdire, par exemple, la réalisation d'un partenariat technologique ou scientifique avec le pôle de Grenoble.

Je suis défavorable à un amendement qui ne fera « qu'engorger » davantage encore le Parlement de rapports. De plus, les commissions pourront entendre à tout moment le président de l'établissement et le commissaire du Gouvernement sur ces opérations.

Il convient de modifier la rédaction de l'amendement CD 69 afin de le rendre encore plus pertinent, en substituant aux mots « élus dans les circonscriptions couvertes par ces deux départements » les mots « désignés par les commissions compétentes des assemblées parlementaires ».

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis, après avis défavorables du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CD 210 et CD 211. L'amendement CD 74 est retiré.

Cela relève du décret. La Commission rejette l'amendement.