Interventions en commissions d'Yves Albarello

Défavorable : l'article 6 vise, non seulement à assurer la maîtrise foncière, mais aussi à éviter la spéculation.

Je suis défavorable à l'amendement : la SGP est un établissement public à caractère industriel et commercial, au même titre que la SNCF, ou la SEITA autrefois. Si nous voulons l'appeler ainsi, c'est pour lui donner un label qui lui assure un rayonnement international.

Défavorable : il est normal que l'État prenne en mains un projet d'une telle envergure. C'était justement la démarche que nous souhaitions.

Défavorable : supprimer l'épithète « principale » enfermerait la SGP dans une seule mission.

Pour vous rassurer, j'ajoute que l'établissement sera encadré par le principe juridique de spécialité : tout ce qui ne sera pas indiqué dans la loi lui sera interdit.

Votre amendement est partiellement satisfait puisqu'il est désormais acquis que le STIF devra être consulté.

Cet amendement tend à encadrer les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris pourra intervenir, en tant qu'aménageur, dans le périmètre des établissements public d'aménagement.

J'ai eu la même difficulté que vous avec les sous-amendements de votre groupe, monsieur Le Bouillonnec. En matière d'urbanisme, le droit commun s'appliquera.

Le contrat de développement territorial signé entre l'État et la commune permettra à ces dernières de choisir de travailler ou non avec la Société du Grand Paris, c'est clair !

Vous soulevez là une question pertinente, avec sans doute, en filigrane, l'hypothèse du troisième aéroport. Je pense que la Société du Grand Paris aura à coeur de réfléchir à l'opportunité d'un tel équipement, mais, pour l'instant, cela me paraît prématuré. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

Nous sommes défavorables à la création d'un « STIF à deux têtes ». Le STIF est une autorité de régulation, qui, le moment venu, se verra confier une tâche de gestion. Mais le texte a été substantiellement amélioré puisque le STIF sera consulté lors de l'élaboration du schéma.

Il s'agit d'un amendement de conséquence, qui vise à reporter la création du comité chargé de représenter les communes et les EPCI après la parution du décret en Conseil d'État décrivant le schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris.

Je suis d'accord.

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 8 par cohérence avec la réécriture de l'alinéa 9 proposée dans un amendement que nous examinerons tout à l'heure.

Avis défavorable. Tout le monde pourra s'exprimer à travers la Commission nationale du débat public.

Les instances citées dans l'amendement ne sont pas directement parties prenantes au réseau automatique qui est l'objet du texte.

Nous avons intégré le STIF dans le dispositif puisque l'article 2 prévoit sa consultation dans l'élaboration du schéma d'ensemble. À l'évidence, associer Paris métropole serait hors sujet.

En outre, nous pourrons reparler du rôle du comité à l'occasion de l'amendement suivant.

L'exposé sommaire précise que le comité a vocation à représenter les communes et les EPCI concernés par le réseau de transport public du Grand Paris.