Interventions en commissions d'Yves Albarello

Avis défavorable. L'amendement CD 41 va répondre à la question.

Avis favorable à la rédaction de M. Jacob.

Le schéma d'ensemble, qui sera soumis en son temps à la Commission nationale du débat public, concerne le Grand Paris. Le reste est de la compétence du STIF. Avis défavorable, donc.

Mme Lepetit semble porter un amour immodéré à notre ami Gilles Carrez, puisqu'elle rappelle dans chaque amendement le travail important qu'il a réalisé. Elle ne manquera donc pas de voter, le moment venu, l'excellent amendement que nous avons rédigé ensemble, lui et moi. Cela étant, même si le rapport de M. Carrez est très intéressant, il s'ag...

Avis défavorable. C'est à l'issue du débat public que nous connaîtrons le périmètre et le tracé du projet. En outre, il s'agit bien d'un projet d'intérêt national, et non régional ou local.

Cet amendement est la conséquence de la réécriture partielle de l'alinéa 2.

Comme le SDAU de 2004 n'a pas été transmis au Conseil d'État, sur le plan juridique c'est le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1994 qui s'applique. Un document aussi ancien a besoin d'être adapté pour être d'actualité. Un accord avait été trouvé, juste avant les vacances, entre l'État et la région : malheureusement, pour des rais...

Je suis défavorable à l'amendement, qui est partiellement satisfait par le premier alinéa de l'article. En outre, pourquoi se préoccuper de Roissy plutôt que d'Orly ? En tout état de cause, la décision dépendra du débat public.

Le projet Charles-de-Gaulle Express n'est pas le sujet de ce texte ! Pour le reste, la Commission nationale du débat public tranchera.

Vous avez raison, madame Lepetit : je souhaite que la CNDP soit réintroduite dans le projet de loi, et je remercie la Commission des lois d'avoir adopté un amendement en ce sens. Le sous-amendement CD 107 tend à rappeler les engagements du Grenelle de l'environnement. Le sous-amendement CD 108 a pour objet de confier l'organisation du débat p...

Madame Lepetit, la CNDP étant une autorité indépendante, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur un éventuel regroupement des réunions de débat public. Ce sera à l'autorité indépendante d'organiser les débats comme elle l'entendra en fonction du nombre des réunions prévu et de l'équipe mise à sa disposition.

Je demande le retrait du sous-amendement CD 362 car il est satisfait.

Je suis également défavorable au sous-amendement CD 363 car il pose un problème de recevabilité financière. De plus, il me paraît normal que la Société du Grand Paris soit associée au débat public.

Le sous-amendement CD 364 entraînerait un allongement des procédures : avis défavorable.

, rapporteur. Défavorable : le premier alinéa de l'article 4 est suffisamment précis sur ce point.

Défavorable, puisqu'il s'agit précisément d'un projet d'intérêt général.

Défavorable pour les raisons exposées ce matin par le secrétaire d'État.

Défavorable.

Défavorable : les procédures visées par cet alinéa prévoient déjà de façon explicite ces avis.

Défavorable : la procédure d'extrême urgence n'est pas applicable au métro. Mais elle est régulièrement utilisée pour les grandes infrastructures TGV, Grand stade et elle n'est pas contestée.