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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires d'
Yvan Lachaud
Création des maisons d'assistants maternels (
35 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
17 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés (
17 interventions
)
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (
14 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
12 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
11 interventions
)
Lutte contre l'absentéisme scolaire (
10 interventions
)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (
9 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
6 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
5 interventions
)
Débat préalable au conseil européen (
5 interventions
)
Revenus du travail (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
3 interventions
)
Parc naturel régional de camargue (
2 interventions
)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (
2 interventions
)
Journée de solidarité (
1 intervention
)
Immigration intégration et nationalité (
1 intervention
)
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (
1 intervention
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (
1 intervention
)
Protection des consommateurs (
1 intervention
)
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