Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Nouveau Centre a présenté la proposition de loi que j'avais déposée pour interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Compte tenu de l'enjeu de sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le sujet que nous abordons pourrait devenir un élément majeur du débat sur la santé publique dans les années ou les décennies à venir. Il concerne la toxicité des substances chimique contenues dans des produits de la vie quotidienne, dont ce...

Comme je l'ai indiqué en commission, le champ de cette proposition de loi est volontairement large pour susciter le débat c'est encore notre objectif aujourd'hui , mais, comme je l'ai reconnu moi-même, son dispositif serait difficilement applicable en l'état. Comme je l'avais annoncé, j'ai continué à travailler sur ces questions afin de pouv...

Face à l'impossibilité pour l'industrie des cosmétiques de prouver que ces substances ne sont pas susceptibles de perturber le système endocrinien, le gouvernement danois a fait le choix de limiter l'exposition des enfants. Parallèlement, au niveau européen, le Comité scientifique des produits de consommation a adopté au mois de décembre un av...

Enfin, d'un point de vue juridique, cet amendement s'inscrit pleinement dans le dispositif de sauvegarde prévu par la directive sur les produits cosmétiques et ne devrait en conséquence causer aucune difficulté. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement, ainsi que la proposition de loi...

Ils attendent de la nation qu'elle les protège effectivement et préventivement. Il nous appartient d'agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Avant d'aborder l'examen de cet amendement, je tiens à remercier M. le ministre de ses précisions. Un des objectifs de cette proposition de loi est, effectivement, d'ouvrir le débat. Ses propos raisonnables et raisonnés répondent à notre souhait. Peut-être dirons-nous dans dix ans que le sujet a été mis sur la table en toute lucidité. Ce matin ...

Avis défavorable. Il n'est nul besoin d'apporter cette précision car les dispositions de l'article unique s'appliquent effectivement à la vente à distance et à la vente par internet. Cet amendement est donc satisfait.

Je propose qu'un tel rapport ne soit remis que tous les deux ans car nous savons très bien qu'il est fort compliqué de tenir le rythme de la transmission au 1er janvier de chaque année.