Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols

Rédiger ainsi le début de cet amendement : « Tous les deux ans, le Gouvernement (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise simplement à alléger la périodicité du dispositif, la transmission annuelle d'un rapport paraissant difficile à tenir ; il apparaît en outre inutile de préciser que la transmission a lieu au...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre : « suspendre l'utilisation du butylparabène et du propylparabène dans la fabrication des produits cosmétiques destinés aux enfants ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le mot : « importation, », rédiger ainsi la fin de cet article : « l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de produits cosmétiques destinés aux nourrissons et enfants de moins de trois ans contenant du butylparabène et du propylparabène sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité san...