Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI ! Je veux revenir sur les principaux enseignements que le Nouveau Centre a tirés de ce débat. Nous nous félicitons tout d'abord que la représentation nationale et le Go...

Tout a été dit et nous avons déjà perdu beaucoup de temps. C'est parce que nous voulons, nous, protéger les auteurs, les compositeurs mais aussi les moines copistes,

c'est parce que nous voulons assurer la survie de l'exception culturelle française, c'est parce qu'il est important de rappeler que le téléchargement illégal est réellement illégal, que la majorité du groupe du Nouveau Centre votera pour cette loi non pas de retardement mais d'avenir les jeunes en ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès. Je vous invite à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera...

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution qui va dans le bon sens. Oui, ce texte est équilibré et garantit toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître, la liberté d'expression des internautes et les libertés fondamentales des citoyens garanties par l'autorité judiciai...

la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Ainsi, ce merveilleux vecteur de diffusion cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française. Nous gardons le bon Doctor Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mister Hyde. Pour autant, ne croyons pas, monsieur le ministre de la culture, que nous sommes arrivé...

Nous avons assez réfléchi en commission, assez débattu avec les rapporteurs. Donc, le Nouveau Centre ne votera pas le renvoi en commission. Passons tout de suite à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je commencerai par saluer l'excellent travail de notre rapporteur, M. Riester. Je ne reviendrai pas sur l'examen mouvementé, pour ne pas dire chaotique, de ce projet de loi, car je considère qu'il ne méritait pas un tel déchaînement de passions, souvent caricaturales, comme nous venons de l'observer il y a quelques instants encore. Au coeur de...

Au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient notamment plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Pour ce qui est de la nature de la sanction ultime dans le dispositif d'avertissement, nous aurions également préféré une amende, modulable en fonction de la gravité de l'infraction, qui aurait permi...

Ces modifications du texte initial, que nous vous avions soumises par voie d'amendement, auraient pu nous éviter la censure du Conseil constitutionnel. En effet, si nous sommes aujourd'hui réunis, c'est pour mettre le dispositif HADOPI en conformité avec la décision des sages prise le 10 juin dernier, en vertu de laquelle la décision de suspens...

La loi HADOPI serait-elle donc la solution providentielle ? Bien sûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue p...