Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

J'ai remis un rapport au Président de la République sur la délinquance des mineurs. J'ai visité la plateforme qui gère plusieurs centaines de bracelets électroniques sur la région lilloise, aussi bien les bracelets qui permettent de vérifier celles et ceux qui doivent rester à leur domicile que les bracelets qui permettent de suivre à l'extérie...

Je rejoins Mme Pau-Langevin quand elle évoque le problème du décrochage. Je veux toutefois rappeler qu'en termes de moyens, onze établissements de réinsertion scolaire fonctionnent à ce jour, et il y en aura vingt à la rentrée prochaine. L'État investit donc de façon importante pour essayer de sauver ces jeunes qui, en décrochant, risquent de d...

Nous sommes tous conscients que le DUP a déjà été expérimenté à Nanterre et à Beauvais, où il a donné entière satisfaction à tout le monde. Cet outil me paraît donc pertinent. Je peux l'attester pour avoir visité un certain nombre de juridictions. C'est pourquoi, compte tenu du fait que l'on ne saurait mettre en doute le professionnalisme de la...

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, mais je voudrais insister sur un point. Si l'on considère que le dossier unique de personnalité est un élément déterminant pour mieux connaître le jeune, plutôt que d'avoir de la suspicion à son égard comme celle qui a pu s'exprimer tout à l'heure ici même, il me paraît normal que des h...

Je propose d'introduire la notion de réitérance plutôt que celle de récidive légale parce que la récidive légale est relativement limitée. En 2009, sur 18 273 condamnations, seulement 680 ont été prononcées en l'état. Il serait regrettable d'empêcher les jeunes réitérants de connaître la même solennité pour leur jugement.

Je n'aborde pas ce problème comme vous tout à l'heure en disant que ceux d'en face ne comprennent rien, mais avec beaucoup d'humilité. Ma circonscription couvre 80 % de la ville de Nîmes, qui est une des villes dans lesquelles il y a le plus de délinquance, donc je sais à peu près autant que vous de quoi je parle. Le Gouvernement a refusé cet ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

Nous avons écouté pendant un certain temps, pour ne pas dire un temps assez long, M. de Rugy et je reste très admiratif devant ceux et notre collègue en fait sans doute partie qui ont rédigé une intervention

qui ne nous a absolument rien apporté. Je trouve qu'elle a atteint son paroxysme lorsqu'il a été question de la notion d'immédiateté concernant les adolescents. Nous avons tous été adolescents et chercher à nous faire croire que l'immédiateté, ici, n'a pas de sens, vraiment, c'est confiner à l'aberration politique ! Quel pédagogue, quel éduca...

Vos propos, d'ordinaire, m'inspirent du respect mais, ce soir, vous avez beaucoup parlé pour ne rien dire sinon des aberrations, si bien que le groupe Nouveau centre demande que l'on passe immédiatement à la discussion générale. Ce pays a vraiment besoin qu'on prenne des mesures fortes, notamment en ce qui concerne la justice des mineurs. (App...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite au rapport que j'ai remis au Président de la République sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, vous comprendrez que mon intervention porte essentiellement sur les articles relatifs au jugement des mineurs. Mon collègue Michel Hunault traitera ultérieure...

Il ouvre la voie à une justice des mineurs juste et efficace, comme le souhaitent nos concitoyens, qui attendent des actes pour pouvoir vivre en sécurité, circuler librement dans le territoire, ce qui n'aurait jamais dû cesser. Par rapport aux discours extrémistes sur le sujet, nous disons que la sécurité est un acte social. Il y va de la prote...