Interventions d'Yanick Paternotte

Permettez-moi d'approfondir ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de l'article 4. Ce qui est en cause, ici, c'est le mot « adapté ». Pour avoir travaillé avec mon collègue rapporteur du Sénat, je sais que tout le monde juge que ce mot peut être ambigu. Toutefois, comme nous n'arrivons malheureusement pas à trouver d'accord sur le reste, nous ...

Maintenant, c'est clair.

Il est défendu, de même que les amendements nos 12 et 13. (Les amendements nos 11, 12 et 13, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je vais, comme précédemment, parler de l'article 5 en général, et défendre en même temps les neuf amendements de la commission relatifs à cet article. Nous pourrons ensuite passer aux votes. L'article 5 définit ce qui va nourrir le PADDUC : sa stratégie, les orientations pour l'aménagement et le mode d'élaboration du document. Lors de l'exame...

Je dirai même que c'est l'avis de délibération que l'on notifie, non le projet. Cela étant, l'avis de la commission demeure, bien entendu, favorable à cet amendement. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 19 est défendu, ainsi que l'amendement n° 24. (Les amendements nos 19 et 24, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Mes chers collègues, la commission, vous vous en souvenez, avait adopté, la semaine dernière, plusieurs amendements visant à apporter des améliorations à ce projet de loi, tel qu'il a été adopté le 18 octobre 2011 par nos collègues sénateurs, et qui différait sensiblement du texte initial déposé par le Gouvernement, notamment sur le contenu des...

Les amendements que je propose ont effectivement pour objet, comme le souhaite le Gouvernement, de tirer les conséquences du refus de Sénat, en accord avec les élus de Corse, toutes tendances confondues, et compte tenu une fois de plus, de l'absence de créneau qui aurait permis de procéder à une seconde lecture de ce texte avant la suspension d...

Mon cher collègue, mon altruisme ne devrait pas constituer une découverte pour vous (sourires). Nous avons joué la sécurité, pour sortir d'une situation de blocage et dans l'intérêt général de la Corse. L'agenda nous dicte en effet le résultat, et je constate, en la regrettant, la vision assez « conservatrice » du Sénat.

Je présente globalement les amendements que j'ai déposés, sans en détailler le contenu. Il s'agit, comme je l'ai dit, de revenir au texte initial, conformément à la volonté du Gouvernement. Si le PADDUC venait à être adopté avant la fin de 2013, notre démarche s'en trouverait validée a posteriori. Dans le cas contraire, les élus et l'assemblée ...

J'adresse tout d'abord mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail, particulièrement intéressant pour un projet de cette nature en ce qu'il constitue un rapport d'étape. Je souscris du reste sans réserve à l'idée de créer un comité de suivi permanent sur le Grand Paris au sein de notre commission, d'autant plus utile que, comme l'indiqu...

La proposition de loi déposée par le groupe SRC vise, d'une part, à créer une Haute autorité de la sécurité aérienne qui serait chargée de veiller à la transparence de l'information et de sanctionner les comportements à risque en matière de sécurité aérienne, d'autre part, à transformer le Bureau d'enquêtes et d'analyses en établissement public...

Qui est légendaire !

Cela n'avait rien de méchant !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Od...

Par ailleurs, la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne ne semble pas opportune. D'une part, la création d'une telle instance entraînerait des dépenses supplémentaires, donc chacun reconnaîtra qu'elles seraient peu compatibles avec l'effort majeur de réduction des déficits publics que nous menons. C'est cruellement d'actualité. ...

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, dit PADDUC, a été adopté par le Conseil des ministres le 29 juin dernier et examiné en première lecture au Sénat le 18 octobre. Depuis le vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, la collectivité territoriale de Corse a compétence pour élaborer un...

Vous avez le souci, madame Gaillard, que les associations de protection de l'environnement participent à l'élaboration du PADDUC. Le texte de l'article 5 vous donne satisfaction. Monsieur Albarello, l'échelle de la cartographie doit être assez précise pour avoir de l'efficacité et en même temps ne pas l'être trop pour respecter les principes d...

L'important n'est pas tant l'échelle des cartes fixant la destination des différentes parties du territoire, que leur contenu. C'est en effet la vision stratégique qui importe. Il ne faudrait pas que, si d'aventure l'Assemblée de Corse ne parvenait pas à se mettre d'accord sur un contenu, elle ne détermine qu'une échelle. D'où cet amendement qu...

Après l'abrogation de l'article L 4424-12 du code général des collectivités territoriales par l'article 2, il convient de corriger une référence.