Bioéthique

Je souhaite brièvement revenir sur la remarque de M. le rapporteur selon laquelle nous ne pouvions qu'être d'accord sur l'importance de l'affectif et de l'éducatif, et sur son image de l'enfant-loup : non, monsieur le rapporteur, ce ne sont pas les hommes qui font l'homme. L'homme est en chaque homme. Il y a une dignité de l'homme qui n'est pas...

Je voudrais d'abord revenir sur l'utilisation du terme « eugénisme ». C'est en effet un mot que nous devons utiliser avec beaucoup de précautions. C'est pourquoi je me permettrai de lire le rapport établi par M. Leonetti, qui cite une étude du Conseil d'État, intitulée La Révision des lois de bioéthique et datée de mai 2009, selon laquelle les ...

Le Conseil d'État fait remarquer ce qui suit : « Le cas de la trisomie 21 appelle toutefois à la vigilance : en France, 92 % des cas de trisomie sont détectés, contre 70 % en moyenne européenne, et 96 % des cas ainsi détectés donnent lieu à une interruption volontaire de grossesse, ce qui traduit une pratique individuelle d'élimination presque ...

Par ailleurs, on constate bien un clivage dans notre assemblée. Il y a ceux qui veulent un dépistage systématique, notamment de la trisomie 21 mais en réalité de toutes les pathologies et ceux qui ne le souhaitent pas. Ces derniers entendent retrouver un exercice serein de la médecine entre, d'une part, un médecin qui ne vivrait pas dans la...

En l'absence de notre collègue Hervé Mariton, c'est effectivement moi qui défendrai cet amendement dont je suis cosignataire. Au cours de nos débats en commission, nous avons souhaité améliorer, par rapport au texte du projet de loi, la qualité du consentement libre et éclairé de la femme. C'est ainsi qu'un amendement déposé par notre rapporte...

Ce n'est pas la disposition elle-même qui est en cause, c'est sa place dans l'article. Placée en fin d'article, elle a moins de force que si elle était placée, en quelque sorte, « en chapeau » de cet article. L'esprit dans lequel les examens sont pratiqués serait précisé d'emblée : il s'agit de respecter le consentement libre et éclairé de la f...

Pour prolonger la discussion que nous avons eue au début de la présentation de l'article 9, cet amendement vise à rétablir une médecine un peu plus sereine. Il s'agit d'instaurer un diagnostic prénatal qui respecte tant la pratique du médecin qu'une véritable liberté de la femme enceinte et du couple. Cet amendement pose tout d'abord le princi...

Monsieur le président, cette intervention me permettra d'évoquer mes différents amendements et d'aller plus vite lors de leur présentation. Mes chers collègues, cet article va, je l'espère, nous donner l'occasion de définir très clairement l'objectif de diminution du stock d'embryons surnuméraires. Nous savons que ce stock traduit l'impasse ét...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, l'alinéa 2 de l'article 9 dispose que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales [ ] ayant pour but de détecter [ ] chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité ». Or l'alinéa suivant, qui traite des examens de biologie médicale et d'imagerie, première étap...

C'est un amendement de cohérence car il n'est juridiquement pas du tout solide de prévoir dans la loi que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP y compris la vitrification des ovocytes sera fixée par arrêté, tout en ajoutant que c'est le Conseil d'État qui précisera les critères d'inscription dans ladite liste. La loi ne définit ...

Effectivement, les termes employés ne sont pas tout à fait les mêmes. L'amendement n° 70 de M. Leonetti insère les mots « lorsque les conditions médicales le nécessitent », tandis que l'amendement n° 35 insère les mots « lorsque les conditions médicales le justifient ». Nous nous rallierons cependant à la proposition du rapporteur qui a certain...

L'alinéa 3 de l'article 19 prévoit qu'un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités et les critères d'inscription sur la liste pour les procédés susceptibles d'être d'utilisés dans le cadre de l'AMP. Il est précisé que ces critères « portent notamment sur le respect des principes de la bioéthique prévus dans les articles 16 à 16-8 du ...

Les conséquences peuvent en effet être importantes sur la psychologie des parents et des enfants, sur l'évolution du cadre familial, et plus largement sur le fonctionnement de la société. Il est donc de notre devoir d'essayer dans toute la mesure du possible d'anticiper ces conséquences. Or nous subissons actuellement de fortes pressions pour ...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir le texte prévu par la loi du 6 août 2004. Dans l'intérêt de l'enfant, un projet parental nécessite de la stabilité. Le mariage, institution fondée sur l'engagement entre un homme et une femme, est également un acte fondateur de filiation. Il paraît donc le plus à même d'apporter cette stabilité. À ...

Les cas dans lesquels la question du transfert d'embryons post mortem peut se poser sont rares mais douloureux. Cependant, en tant que législateurs, il nous semble important de distinguer entre les circonstances dramatiques de la vie qui font d'un enfant un orphelin et le fait de créer volontairement et délibérément cette situation. Par ailleu...

Dans un souci d'assurer une information préalable complète et objective, cet amendement propose que, lorsque le risque d'une affection d'une particulière gravité a été avéré, la femme enceinte reçoive de son médecin une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection recherchée et de leu...

Cet amendement est loin d'être anecdotique, comme en témoignent d'ailleurs les réactions du président Claeys et de Mme Dumont.

En effet, la question qu'on doit se poser, c'est de savoir si l'information sur le don de gamètes entre dans la même logique que les autres dons, si les gamètes doivent être mis sur le même plan que le sang, la moelle osseuse ou les reins par exemple. Pour certains, les gamètes ne sont qu'un matériau biologique et, à ce titre, ne diffèrent pas...

Il ne faut certes pas survaloriser cette dimension mais nous ne pouvons l'occulter, la nier, l'effacer complètement et impunément.

C'est pourquoi le don de gamètes ne peut pas être mis au même niveau que les autres dons. Le don de gamète n'est pas comparable à un don de sang ou d'organe, tout simplement parce qu'une cellule reproductrice est à l'origine de la conception et de la venue au monde d'une personne humaine. C'est pourquoi je soutiens particulièrement cet amendeme...