Bioéthique

Dans ces conditions, nous pourrions peut-être rectifier l'amendement, en indiquant « sauf cas de force majeure » ou « sauf cas d'impossibilité scientifique démontrée ». Cela permettrait d'affirmer le principe sur lequel nous nous rejoignons, tout en prévoyant ces exceptions qui peuvent exister.

Reprenant l'une des propositions de la mission d'information, cet amendement propose que les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées. Il est important que soient motivées non seulement les décisions de rejet mais aussi les décisions d'acceptation. (L'amendement n° 51, accepté par la commission et le Gouvernement, est a...

Cet amendement a pour objet d'inclure, dans le rapport annuel remis au Parlement par l'Agence de biomédecine, un bilan sur l'obligation de favoriser les recherches alternatives à celles sur l'embryon et conformes à l'éthique. La commission spéciale a adopté un amendement qui fixe pour objectif le développement de ce type de recherche. Il s'agit...

Nous souhaitons étoffer et diversifier la composition du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine, pour que n'y siègent pas uniquement des experts scientifiques. Nous savons que des philosophes font partie de ce conseil, mais nous souhaiterions aller un peu plus loin. Tel est l'objet des amendements nos 24 et 25, que je me propose de dé...

En réalité, nous avions déposé trois amendements à ce sujet. Par l'amendement n° 24, nous proposons de renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'orientation, en portant leur nombre de un député et un sénateur à trois députés et trois sénateurs. L'amendement n° 25 prévoit que toutes les disciplines susceptibles d'être concer...

Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologique...