Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de notre périple législatif dans l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. La navette parlementaire a été un long cheminement qui a largement permis l'expression des différentes convictions et qui a également été...

Comme nous l'a sans cesse montré notre rapporteur, Jean Leonetti, le débat sur la bioéthique repose plutôt sur l'écoute, sur le dialogue, sur le respect mutuel, ce qui contribue non seulement à la forme, à l'ambiance du débat, mais aussi à la définition de son contenu. C'est tout l'honneur de notre pays que d'avoir su, dès 1994, se doter de loi...

C'est un sujet que nous abordons avec beaucoup de questions et de précautions. Tout d'abord parce que Martine Aurillac défend avec constance et conviction la cause du transfert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situ...

Premièrement, pouvons-nous délibérément faire naître un enfant sans père ? Il ne s'agirait pas d'un accident, mais bien d'une autorisation que notre législation prévoirait. Je pense que non, il ne le faut pas. Deuxième point : qu'allons-nous répondre aux hommes qui vont se retrouver veufs et qui, eux aussi, vont demander la réalisation de ce q...

en expliquant que l'embryon est bien le début d'une vie humaine. Sur cet article, la cohérence est donc de notre côté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cela soulève une question, à tel point que certains qui ont cosigné des amendements à mes côtés sont pour le transfert post-mortem, estimant qu'il vaut mieux que ces embryons a...

Je ne vais pas vous faire une dissertation sur la philosophie libérale. Il s'agit de savoir si on doit laisser la femme libre et responsable.

Mais je pose la question : doit-on faire peser sur elle le choix de la décision ? Bien sûr, il y aura celle qui portera toujours ce projet, mais qui, en plus du deuil, sera invitée par la société à choisir entre laisser l'embryon sans vie ou le faire vivre. Je crois que notre responsabilité est de répondre à sa place.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Sans vouloir refaire le débat qui a eu lieu en première lecture, je souligne que cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption, intervenue tout à l'heure, de la vitrification ovocytaire comme nouvelle technique, devant entraîner une limitation des embryons surnuméraires. Il est important que nous marquions dans le projet de loi cet ...

C'est, d'une certaine manière, un amendement de cohérence. L'article L. 2151-2 interdit de concevoir in vitro des embryons à des fins de recherche. Or le texte qui nous est proposé a pour objet de demander le consentement des parents avant même le succès de l'assistance médicale à la procréation afin que des embryons surnuméraires puissent ser...

Au-delà de l'amendement n° 84 de notre collègueJacqueline Fraysse portant sur l'information relative au don, la question est bien celle du don de gamètes par les hommes ou les femmes n'ayant pas eu d'enfant. Notre amendement n° 18 tend à supprimer une telle possibilité. Si l'obligation d'être déjà parent a été posée au départ, c'est pour des co...

L'article 23 bis dispose que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science ». Il convient tout d'abord de souligner que les ter...

Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la popu...

Je rappelle que l'article 19 du projet de loi initial ne prévoyait pas la légalisation de la vitrification des ovocytes. J'en rappelle les termes : « La liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine. Un décret en Consei...

L'amendement tend à rétablir une rédaction adoptée par le Sénat. Il vise à rendre obligatoire une déclaration d'intérêts auprès du directeur général de l'Agence de biomédecine pour tous ceux qui y travaillent.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi sur les conflits d'intérêts potentiels qui font l'objet de la proposition de résolution déposée en matière de recherche biotechnologique

Je m'associe aux félicitations adressées à Gaëtan Gorce, qui a eu le mérite de montrer qu'il y avait un problème de cohérence. Force est de constater que deux conceptions de la filiation s'opposent et nous devons affronter ce clivage jusqu'au bout. Il est d'abord une conception purement culturelle, affective, éducative de la filiation : deux a...

Elle est assumée. À partir de là, il ne s'agit pas de savoir si l'assistance à la procréation est médicale ou sociétale.

Il s'agit de savoir ce qu'est la procréation. À cet égard, deux conceptions divergentes s'affrontent. Il ne faut pas rester dans l'hypocrisie et refuser de répondre.

Nous en discutons aujourd'hui et, dans une semaine, aura lieu un débat sur le mariage de personnes de même sexe puis, dans deux semaines, un autre débat sur la possibilité de permettre l'adoption par ces personnes ! À chaque fois, nous cherchons des alibis pour ne pas répondre. Pour ma part, j'estime que la filiation et la parenté sont fondées...