Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité.
Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Une proposition de loi qui paraît curieuse. Il faudrait ériger le refus de l’échec scolaire en « Grande cause nationale 2012 ». Selon, M. Breton, « ce serait un message fort d’encouragement et de reconnaissance pour toute la communauté éducative ».
Mais à qui donc s’adresse le message ? Que veu...
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
37 commentaires
Proposition de loi N° 3981, didierdefresse claude a dit le 22/12/2011 :
je suis parfaitement sur touts ces points
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :
Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Proposition de loi N° 3348, Justine (juriste) a dit le 04/05/2011 :
Une proposition de loi qui paraît curieuse. Il faudrait ériger le refus de l’échec scolaire en « Grande cause nationale 2012 ». Selon, M. Breton, « ce serait un message fort d’encouragement et de reconnaissance pour toute la communauté éducative ». Mais à qui donc s’adresse le message ? Que veu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, hennequin a dit le 18/12/2010 :
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°34, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
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