Interventions de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notammen...

Je voterai l'amendement de Gilles Carrez.

La dépense fiscale doit aller principalement à la recherche. Comme le rappelait à l'instant Yves Nicolin, les petites entreprises ont plus souvent recours que les autres aux intermédiaires. En effet, madame la ministre, les dossiers demeurent trop complexes. Au-delà de la part versée aux intermédiaires, c'est de la complexité des dossiers qu'il...

Si je prends cette position, c'est parce que de nombreux chefs d'entreprises de ma circonscription m'ont fait part d'une différence de traitement : une grosse entreprise, elle, dispose des services ad hoc. Je rejoins donc Yves Nicolin mais ma conclusion diffère de la sienne : nous devons demander des efforts non en réduisant le crédit d'impôt r...

Monsieur le président, si la résidence principale représente bien une petite part de l'assiette de l'ISF, sa proportion au sein du produit n'est pas la même. Des précisions pourraient-elles nous être fournies ? Pour légitime qu'il soit, le débat posé par l'amendement ne saurait être tranché, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, dans le cad...

Démago !

On a déjà vu ce geste !

L'article 40 veille ! C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous souhaitons que soit modifiée, dans notre pays, la date de versement des pensions du régime général. Elles sont aujourd'hui mises en paiement le 8 du mois. Cela signifie que, dans le meilleur des cas, les personnes concernées disposent des sommes sur leurs comptes le 10...

Qu'est-ce que cela change, me demanderont certains, si le versement s'effectue plus tôt ? Énormément de choses. C'est une question de bon sens, et je n'accepte pas que l'on puisse me dire que ce n'est pas possible. Je ne me suis pas engagé en politique pour m'entendre dire cela. Au coeur de la crise, nous avions davantage de difficultés pour e...

Il n'est pas forcément douloureux, madame Touraine, de voter ensemble, de façon consensuelle, un amendement, et je préfère retenir les propos de M. Paul ou de M. de Rugy. J'ai été ministre du travail et de la solidarité de mai 2007 à janvier 2009. Le précédent rendez-vous sur les retraites, nous l'avons eu en 2008, et nous avons alors décidé l...

Il n'était donc pas possible de faire le nécessaire à l'époque, même en croyant aux vertus du volontarisme. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Paul, on ne peut sous-amender cet amendement, car cela poserait un problème juridique. Si l'amendement est ainsi rédigé, c'est pour une double et bonne raison : l'article 40 e...

Je prends donc l'engagement accepté par M. le ministre,

mais, si ce rapport peut être remis avant l'échéance prévue, et si le Gouvernement s'engage à appliquer la mesure le plus tôt possible, je serai, comme vous, le plus heureux des parlementaires.

Et si nous parvenons, à un moment donné, à nous retrouver sur ce type de sujets, ce sera une bonne nouvelle pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je suis d'accord avec la rectification proposée. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteur, le sujet des retraites touche au coeur du pacte social français. Il nous concerne tous, c'est pourquoi il nous intéresse tant. La solidarité entre les générations, la cohésion nationale, la place des aîn...

Tout à l'heure, j'ai entendu certains orateurs du parti socialiste nous donner des leçons de concertation. Dois-je rappeler que, lors de l'instauration des 35 heures,

l'une des dernières grandes réformes qu'il a eu à mener fort heureusement, elles ne furent pas nombreuses , le même parti socialiste a ignoré et méprisé les partenaires sociaux pour imposer un texte idéologique, conçu avec des oeillères. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti socialiste en matière de concertation ! (Applaudissements...

Nous refusons cette solution, pour plusieurs raisons. Premièrement, cette réponse est à côté de la question, car, je le répète, nous avons un problème démographique. À ce problème démographique, il faut une réponse principalement démographique. Bien entendu, si nous avions observé, dans les décennies passées, une baisse anormale des prélèvemen...

C'est bien le travail qui doit financer les retraites, et non les impôts.