Questions écrites de William Dumas

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation de la permanence des soins. Il est essentiel d'assurer à tous l'égalité devant l'accès aux soins. Néanmoins, en milieu rural, cet accès aux soins reste limité en particulier les nuits et les weeks-ends. En effet, les périmètres de gardes médicales sont étendus géographiquement et les temps d'accè...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. réglementation

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la bonification des pensions de retraite de 10 % pour les personnes ayant élevé trois enfants. Il souhaiterait savoir, si, dans le cadre de la réforme des retraites, il envisage de modifier cette disposition.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec dans le cadre de la réforme des lycées. 465 000 élèves du collège au lycée en section littéraire, mais également en section scientifiques ou économiques et sociales étudient le latin (seconde langue étudiée après l'anglais) et le grec, parce qu'ils ont bien compris q...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; suivi postopératoire

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures de suivi postopératoire du cancer du sein. En effet, il semble que le protocole de suivi postopératoire d'une tumeur cancéreuse au sein n'impose pas l'analyse systématique des marqueurs tumoraux. Cependant, l'analyse régulière de ces marqueurs pourrait permettr...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPEPS ; nombre de postes offerts. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive. Le département du Gard compte cette année 329 enseignants titulaires affectés dans les établissements publics. Cela correspond à 12 enseignants de moins qu'au cours de l'année scolaire 2007-2008, pour un nombre d'élèves en augmentation (300 en plus)...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers que peuvent constituer les antennes-relais pour la population, et plus particulièrement pour les plus jeunes d'entre nous. La protection des plus jeunes doit être privilégiée par l'interdiction de la commercialisation de portables spécifiquement destinés aux jeunes enfants ou encore par le lancement...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme suscite des interrogations et des inquiétudes, tant pour les personnels concernés que pour les étudiants. Les directeurs d'IUFM sont attentifs à développer, au sein de l'université, les conditions d'une formation universitaire et professi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les structures et la pérennité de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les circulaires du 7 juillet 2008 et du 1er août 2008 avaient notamment pour objectif d'i...

Thèmes : famille ; divorce ; prestation compensatoire. réglementation

M. William Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire. Il lui renouvelle les termes de sa question n° 24238, dont la réponse est parue au Journal officiel du 07 octobre 2008, par laquelle il souhaitait connaître les solutions techniques de conversion en capital équitables et adaptées au type alimen...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution n° 61/89, adoptée le 6 décembre 2006 par l'assemblée générale des Nations-unies, qui marque l'amorce d'un traité international sur le commerce des armes classiques. Il lui demande de lui indiquer si la France s'est engagée dans les négociations, en vue de l'adoption de ce traité.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les disparités qui existent depuis 2001 entre les anciens et les nouveaux retraités mineurs. À cette date, les pensions des mineurs avait été revalorisées, mais seulement pour ceux partis en retraite à partir de 1987. De ce fait, 80 % des retraités mineurs et veuves ét...

Thèmes : agriculture ; PAC ; droits à paiement unique. champ d'application

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande des viticulteurs gardois d'avoir accès au droit à paiement unique (DPU), souhait exprimé en motion par la dernière session de la chambre d'agriculture du Gard. La spécificité de l'agriculture méditerranéenne, doublée d'un contexte économique extrêmement préoccupant, justifie à leurs yeux cette d...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions et retraites. La perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) ...

Thèmes : politique sociale ; ressources ; revenu de solidarité active. financement

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du RSA, un système juste fondé sur la solidarité. N'y a-t-il donc pas un paradoxe à faire appel à la solidarité des Français tout en excluant d'office la participation des plus riches ? Cette surtaxe, de 1,1 % sur les revenus du capital, concerne les ménages et les ...

Thèmes : TVA ; taux ; construction d'établissements d'accueil pour handicapés

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable. Cette loi, qui porte diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a amené des modifications du code général des impôts ne rendant plus éligibles à la TVA à 5,5 % les projets de constructions d'établissements a...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). L'assemblée générale de la caisse complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières demande au Gouvernement qu'il lui soit octroyé les moyens nécessaires à la ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des salariés et des pensionnés de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière en matière de dépenses de santé. Les administrateurs dénoncent une charge de 100 millions d'euros restant à la charge des familles su...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles de la représentativité syndicale en matière agricole. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a consacré le pluralisme syndical. Toutefois, le flou encadrant les règles dites de « représentativité » entravent l'expression des courants d'idées et d'opinions des syndicats non majoritaires....

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; champ d'application

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éventuelle hausse de la TGAP appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables. Le montant de cette taxe passerait ainsi de moins de 10 euros cette année à 20 euros par tonne de déchets dès 2009, pour arriver à 40 euros p...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêt du financement par l'État des contrats d'accompagnement dans l'emploi. À la fin du premier semestre 2007, le Gouvernement a décidé de réduire de près d'un tiers le nombre de nouveaux contrats aidés du secteur non marchand au second semestre de l'année, et ...