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C'est à cause de la pression migratoire très forte qui s'exerce sur certains territoires. Cela explique d'ailleurs l'adoption de procédures exorbitantes du droit commun en matière de reconduite à la frontière.
Pour sortir de la crise, une solution a été trouvée, par laquelle l'État met sur la table 100 euros de RSTA pour chaque salarié guadeloupéen payé moins de 1,4 SMIC, et le conseil régional et le conseil général, ensemble, deux fois 25 euros. Que pense le Gouvernement de cet apport des collectivités locales aux accords salariaux ? Cette aide, que...
Nous en sommes loin : la demande d'harmonisation des statuts a été faite il y a cinq ans, et le directeur général demande de patienter cinq nouvelles années
En vertu de la clause de compétence générale, le conseil général peut se saisir de la question, mais les aides sociales ne sont vraiment pas de la compétence du conseil régional ! Quelques mauvais esprits pourraient être tentés de saisir les tribunaux. C'est pourquoi nous avions envisagé un mécanisme pour sécuriser le dispositif pour une année,...
Les réponses du rapporteur et de la ministre ne nous satisfont vraiment pas.
C'est délibérément que nous invoquons de manière aussi solennelle la Nation, qui doit garantir des moyens suffisants à l'entreprise unique France Télévisions. Or, nous pouvons déjà le dire, la compensation de 450 millions que vous prévoyez est insuffisante : il faudrait le double. Qui plus est, vous envisagez un plan social qui amputera les re...
Ainsi, pour la seule RFO, soixante-cinq personnes travaillant pour la régie publicitaire sont concernées. D'autre part, vous proposez de compenser par 450 millions d'euros la suppression de la publicité, mais vous n'envisagez aucun financement des heures ainsi libérées. Vous invoquez également l'égalité de moyens, censée permettre à France Té...
Notre demande est donc parfaitement justifiée. L'actuel président de France Télévisions l'a reconnu devant notre commission : le compte n'y est pas ! La précision et l'engagement solennel que nous réclamons n'ont donc rien de redondant ni de superfétatoire. Ajoutons que votre proposition de financement est d'emblée biaisée, car elle rejaillira...
Au cours de nos débats en commission, plusieurs de nos collègues ont présenté des propositions allant dans le même sens, que nous avons mutualisées et fondues en un seul et même amendement. Celui-ci vise à introduire explicitement dans la loi la promotion des langues régionales et la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel et ling...
En tant qu'originaire des outre-mers, je suis personnellement très content. Toutefois, un collègue de l'hexagone, qu'il soit ou non de ma famille politique, pourra dire que la France se compose de la métropole et de ses outre-mers. J'avais naguère déposé un amendement tendant à supprimer le mot « métropole », qui a une connotation quelque peu n...
Mais il faut s'accrocher aux outre-mers eux-mêmes !
Il ne me choque pas !
Je comprends l'intention de Frédéric Lefebvre (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais je n'approuve pas l'amendement tel qu'il est rédigé. Je ne vais pas faire ici un cours de droit constitutionnel en rappelant le corpus philosophique républicain auquel nous sommes tous adossés. Je rappelle cependant que j'ai été le premier signataire d'un...
Il existe au sein de notre espèce un polymorphisme génétique. Le mot « race » relève de la zoologie. C'est un concept qui ne s'applique qu'aux animaux.
Avant d'évoquer le sort infligé à RFO, permettez-moi de revenir sur la conception qui est celle du Gouvernement en matière de libertés et de démocratie. Il me semble qu'il y a des gens éclairés d'un côté comme de l'autre, et que, tous, nous défendons un corpus philosophique fondé sur la liberté. Mais lorsque vous créez, non pas l'entreprise un...
Nous avons un combat à mener et nous voulons être entendus, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, absolument !
C'est de l'obstination, de l'obsession !
Il n'y a pas d'amour, que des preuves d'amour !
Dans la foulée de Didier Mathus, je tiens à m'inscrire en faux contre les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, un cahier des charges existe. Mais quel est le résultat des recommandations sur la diversité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le resten...