Interventions de Victorin Lurel

Je soutiens, en position de repli, un plafond de 2,5 SMIC. Si les propositions du Gouvernement sont à la hauteur, je retirerai cet amendement.

Dans ce cas, je ne retire pas l'amendement CF 272.

Deux ministres ainsi que le Président de la République se sont engagés à revenir à ce qui existait auparavant. Les mouvements sociaux ont fait apparaître que la comptabilité des entreprises avait été fragilisée et qu'il fallait revenir à plus de raison. Combien de personnes ces amendements concernent-ils ? Certainement un nombre considérable p...

Vous préférez traiter de manière identique des situations différentes ! La Guadeloupe et la Guyane, deux régions très pauvres, ne peuvent pas dépendre de la même réglementation que l'Île-de-France, une des régions les plus riches d'Europe. Les différences territoriales existent.

Cela reste un recul par rapport aux engagements qu'il avait pris. Par ailleurs, ce dispositif s'applique-t-il aux secteurs prioritaires ? Quant à mon amendement CF 207, il vise aussi à accorder un régime un peu plus favorable d'exonération de charges aux secteurs bénéficiant de la ZFA bonifiée.

Cet amendement vise à exonérer les prestations hôtelières de TVA pendant deux ans. L'État refuse d'utiliser cette arme de politique fiscale, alors qu'il n'est ici nul besoin d'en faire la demande à Bruxelles.

L'amendement CF 190 a le même objet : mettre un terme à la surfacturation de ce que l'on appelle « l'itinérance téléphonique ».

C'est un débat important. L'ARCEP devrait faire prochainement des propositions en la matière, notamment en ce qui concerne le triple play.

Il s'agit de décentraliser la gestion du FISAC.

L'amendement CF 295 est identique.

Le Gouvernement s'est engagé sur cette question et, par cet amendement CF 296, nous ne faisons que reprendre un dispositif de la loi d'orientation du 13 décembre 2000.

Cet amendement vise à mettre en place la « taxe sur la profitation », l'État fixant le taux de ce prélèvement exceptionnel sur les entreprises de raffinerie ou de distribution du carburant. Un rapport a montré, en effet, que les consommateurs antillais et guyanais payent en la matière un surcoût de 90 millions alors que les profits pétroliers d...

Il s'agit de la perpétuation d'un vieux pacte colonial, conforté par les normes européennes. La Guyane a ainsi l'essence la plus chère de la planète alors que Trinidad et le Venezuela sont tout près, même s'il est vrai que les taux de soufre, de plomb et de benzène ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur chez nous. À combien se chi...

Cet amendement vise à soutenir la jeunesse ultramarine.

L'amendement CF 376 vise également à supprimer cet article mais pour lui substituer la mise en place d'un prélèvement sur les jeux tel qu'il existe en Polynésie française. Pour la seule Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 200 millions qui seraient ainsi collectés et qui pourraient être réorientés au profit du développement endogène. La Commis...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette chaque année un rapport, annexé au projet de loi de règlement, explicitant les raisons de l'écart constaté entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la LBU. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire des considérations ésotériques de M. Jégo sur la dette dite virtuelle,...

La LBU doit demeurer à la base du financement du logement social. Sa sanctuarisation passe par la mise en place d'une loi programme compte tenu de l'ampleur de la demande et des incertitudes que votre nouvelle politique ne manquera pas de provoquer. Après un avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article 17 : A...

Cet amendement vise à permettre aux primo-accédants de disposer de logements adaptés à la composition de leur foyer et à son évolution possible. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 332 de M. Serge Letchimy.

C'est le premier article codifié qu'il convient de supprimer.

Je ne vois pas à quoi servent les agences des cinquante pas géométriques, dont une mission de l'inspection des finances avait d'ailleurs proposé la suppression. Or, voilà que ce projet de loi, dans l'article suivant, revalorise le plafond de la taxe spéciale d'équipement qui finance ces agences des cinquante pas, ce qui signifie une augmentatio...