Interventions de Victorin Lurel

Cet article dessaisit les collectivités d'outre-mer de la gestion de la continuité territoriale au bénéfice de l'administration centrale. À quelques exceptions près, stigmatisées par la Cour des comptes, nous avions pourtant fort bien géré la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi Girardin. Cette recentralisati...

La comparaison avec le traitement réservé à la Corse n'est pas à l'avantage du dispositif de continuité territoriale proposé par le texte. Vous verrez que cette machinerie compliquée laissera prospérer à ses côtés des dispositifs concurrents.

J'avais par le passé proposé la suppression de ce terme, mais il semble consacré par la Constitution : il y a l'outre-mer et la métropole, comme il y a la périphérie et le centre, la colonie et la métropole !

Ce sera donc une progression modeste, à comparer avec les 166 millions d'euros prévus pour la Corse. On peut parler de discrimination !

Nous proposons d'imposer aux compagnies aériennes qui bénéficient des dispositifs de continuité territoriale l'obligation de communiquer leur comptabilité analytique à la commission visée à l'article 33, sans qu'elles puissent s'y opposer au nom du secret commercial, comme Air France l'avait fait il y a quelques années.

Ces compagnies n'ont pas de concurrents étrangers sur ces liaisons et elles s'entendent sur les prix. M. de Robien, quand il était ministre des transports, avait refusé de saisir le Conseil de la concurrence, alors qu'elles ont toujours refusé de communiquer ces données, même à une mission d'information parlementaire ! C'est pire qu'un secret d...

C'est le cas ici aussi.

Certains billets sont financés en totalité par l'argent public. Or, à certaines périodes de l'année, les prix sont maintenus à un niveau élevé de façon artificielle et sur le dos du contribuable. C'est pourquoi les parlementaires devraient être dûment informés de l'utilisation de ces fonds.

Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer le volet formation professionnelle de l'aide au projet « initiative-jeune ».

Cet amendement est très intéressant, car il concerne un procédé dont le coût est treize fois moins élevé que celui du solaire photovoltaïque. Mais il ne faudrait pas qu'il ne concerne que le supplément d'énergie produite à compter de la promulgation de la loi.

Nous proposons qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la représentativité syndicale s'apprécie au niveau de chaque département. Actuellement, un syndicat qui recueille 62 % des voix aux élections prud'homales peut ne pas être considéré comme représentatif.

Les DOM sont intégrés dans la nation, mais leurs syndicats comme l'UGTG, majoritaire en Guadeloupe n'ont pas toujours de correspondant en métropole. Dès lors, ils ne sont pas considérés comme représentatifs, ce qui est pour le moins curieux.

Plutôt que de supprimer le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés, il conviendrait de le renforcer pour le rendre plus attractif.

Sans tomber dans le communautarisme, il convient de réfléchir à une manière de favoriser l'emploi des locaux comme professeurs des écoles.

Il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant la comparaison des prix moyens des services bancaires en métropole et dans les diverses collectivités d'outre-mer.

En l'absence d'accord d'entreprise, il existe de grandes disparités de salaires entre les différents instituts d'émission des départements d'outre-mer. Pour cette raison, une grève a lieu en ce moment même en Guadeloupe. Il convient d'inciter fortement les IEDOM à harmoniser leurs statuts.

Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas adopté la même formule qu'en Guyane, où une commission administrative a pu effectuer en quelques mois 68 000 régularisations.

Cette disposition a fait l'objet de nombreuses promesses de la part des ministres successifs.

Cela a toujours été prévu ainsi.

Pourriez-vous nous expliquer de quelles difficultés il s'agit ? Je rappelle que nous nous heurtons aujourd'hui à des difficultés considérables dans ce domaine. Cet alinéa présente la vertu de nous donner des moyens pour agir. À Saint-Martin, par exemple, il a fallu recourir à des moyens dont la légalité est contestable en l'absence de moyen pou...