Interventions de Victorin Lurel

Ce n'est pas seulement à cause du mouvement social, mon cher collègue, vous le savez ! La politique du Gouvernement a eu un fort impact

Je termine, monsieur le président. Je m'engage à être très bref.

La situation résulte de la conjoncture, de la crise mondiale et aussi du mouvement social. Faut-il rester inerte, en cherchant des boucs émissaires ? Je pense que le Gouvernement a le droit de ne pas rester inerte et d'agir. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de ce qui se fait ici dans l'Hexagone pour « booster », relancer et dynamiser,...

Je ne vais pas le retirer parce que, malgré la qualité de la réponse du secrétaire d'État et du rapporteur, je ne suis pas convaincu. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas contraints par l'Europe, s'agissant de la TVA outre-mer : il s'agit d'un sujet franco-français aux termes de la sixième directive. Le Gouvernement et le Parlement peuve...

Les départements d'outre-mer présentent la particularité d'être des régions monodépartementales. Pour éviter des conflits de compétences et des problèmes de gestion, ils ont créé en la matière, à l'occasion du transfert des routes départementales et nationales, un syndicat mixte regroupant l'ensemble des agents, des moyens matériels et du patri...

J'ai déjà exposé l'objet de cet amendement ; il est de remédier à une insuffisance de la loi du 13 août 2004 qui permet des mises à disposition d'immeubles au profit des collectivités mais n'autorise pas le transfert de propriété alors même que les bénéficiaires assument les obligations d'un propriétaire.

Au conseil régional de Guadeloupe, un administrateur, détaché pour cinq ans, a dû être remercié au bout de trois ans et remis à la disposition du CNFPT. Le conseil régional a continué de payer pendant les deux années restantes. Puis le ministère des affaires étrangères a recruté cette personne qu'il a lui aussi remerciée peu après. Depuis lors,...

Je ne peux actuellement nommer directeur général des services techniques un ingénieur chef car un tel poste fonctionnel n'existe pas dans les régions mais seulement dans les communes. Ne pourrait-on, à la faveur de ce texte, créer de tels emplois fonctionnels ?

Je ne suis pas sûr qu'il puisse alors disposer des avantages et du régime indemnitaire attachés à un tel emploi.

Madame la présidente, j'interviens au nom de mon collègue Louis-Joseph Manscour qui ne pouvait être parmi nous ce matin. Il s'agit d'introduire dans la loi une disposition simple et efficace consistant à encourager la recherche sur les véhicules propres et à établir une taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des aut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour l'adoption définitive du projet de loi de développement économique des outre-mer. La commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière est en effet parvenue assez facilement et dans un très bon climat à un texte commun, adop...

Cet amendement n'est pas anodin. Je regrette que le rapporteur lui ait accordé une réponse aussi laconique, comme si ce n'était pas un sujet de fond. C'est une question de philosophie et de droit constitutionnel essentielle. La rédaction de la commission est un moyen d'introduire la discrimination positive et de remplacer l'égalité par l'équité...

Je souscris à ce que viens de dire Louis-Joseph Manscour : l'égalité des situations n'existe pas dans l'hémicycle. La République ne se résume pas à l'Île-de-France : elle inclut l'outre-mer, à huit mille kilomètres d'ici. Modifier les lois, ce n'est pas forcément déroger au principe constitutionnel d'égalité. Je trouve hypocrite de faire figur...

Nous allons bien vite, monsieur le président. La taxe sur les jeux était quelque chose d'essentiel, monsieur le secrétaire d'État. Vous savez qu'elle a été adoptée au Sénat et que la commission des finances l'a retoquée pour déséquilibre, pour ne pas dire manque d'équité entre collectivités. Vous venez de manquer une occasion historique de vou...

Si nous allons trop vite, monsieur le président, je serai obligé de demander une suspension de séance. Je vous demande de nous ménager parce que le logement est un sujet très important. Nous avons signé un amendement qui ne mange pas de pain, qui n'est pas normatif, pas prescriptif, qui ne prévoit même pas un rapport, mais nous l'avons signé e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce deuxième collectif budgétaire pour 2009 a été l'occasion pour le Gouvernement de traduire un de ses engagements essentiels pour la sortie de crise en outre-mer, et plus particulièrement en Guadeloupe : le financement d'un revenu supplémentaire temporaire d'act...

Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Marti...

Il s'agit à nouveau des difficultés de financement du logement, de sa comptabilisation, qui donnent parfois lieu à des désaccords en commission. J'avoue que notre secrétaire d'État est très créatif. Il a fait mieux que M. Migaud et les autres parlementaires qui ont conçu et porté la LOLF : il a inventé le concept de « dette virtuelle ». Je tro...

M. Jégo n'a pas répondu à la demande d'explication de M. Dosière !

Je suis tout de même député de Saint-Martin, et je pense que, à ce titre, je peux éclairer l'Assemblée, monsieur le président.