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885 interventions trouvées.

Avec cet amendement, nous entendons manifester notre refus d'une augmentation d'impôt. À l'heure de la crise, des plans de relance et des plans de soutien au pouvoir d'achat, et alors que le prix du foncier sur la zone des cinquante pas géométrique explose, on n'a pas utilisé la totalité des fonds qui ont été récupérés lorsque le plafond de la ...

Cet amendement a une portée de principe. Nous sommes engagés depuis 1982 dans un processus confirmé en 2003 et 2007 qui a fait de la France une république à organisation décentralisée. Je me souviens que cela a donné lieu ici même à des débats épiques n'excluant pas des moments empreints d'humour, telles les discussions lors desquelles nous...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 218, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Lebreton a déposé cet amendement visant à compléter l'article 225-2 du code pénal par un 7° ainsi rédigé : « 7° A refuser le cautionnement par une personne en raison de son lieu de résidence dans un département d'outre-mer. » En France hexagonale, principalement en ce qui concerne l'accès à la location d'une résidence, le cautionnement par...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de créer une mission afin d'établir un rapport sur l'état des lieux de la formation outre-mer et des besoins des étudiants. Les collectivités et les universités des outre-mer en auraient bien besoin.

Dans ces conditions, l'amendement est retiré. (L'amendement n° 258 est retiré.)

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je tiens à m'associer à ce qui vient d'être dit et à soutenir l'amendement porté par Jean-Claude Fruteau et par l'ensemble de notre groupe, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La Guadeloupe y est aussi attentive. Le consensus évoqué à La Réunion au sein de la filière et de la classe politique est le même en Guadeloupe. J'allais presque dire ...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 67, 219 et 255, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 27 est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 265, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la...

À mon tour, je voudrais me réjouir de l'esprit dans lequel cette demande d'habilitation a été préparée, un esprit de très grande concertation pour ne pas dire de complicité avec les services du ministère, et sur la base d'une compréhension des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 73 de la Constitution. Il y a trois ans, le conseil régional de Gu...