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885 interventions trouvées.

Pour ma part, je vais voter sur la base de la confiance. Je précise simplement, pour l'histoire, que le fameux compromis historique sur les villes-capitales consistait à prendre 16 millions dans les caisses de la région Guadeloupe et autant, sinon plus, dans les caisses de la Martinique, pour quelques villes dites capitales et que si cette réu...

On l'a dit. (L'amendement n° 465 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 635 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 285 n'est pas adopté.)

En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la L...

En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la L...

Absolument ! Monsieur le ministre du budget, vous avez été un ministre de l'outre-mer apprécié, et pourtant vous aviez encore moins de moyens qu'aujourd'hui. Je dois le dire en toute objectivité.

, mon cher collègue. Monsieur le ministre, disais-je, aujourd'hui, vous êtes porteur d'un budget qui frappe très durement les outre-mer, et je crois que vous le savez. Au-delà des dénégations de notre rapporteur général qui d'ordinaire connaît bien son sujet, mais qui devrait être ici plus attentif et plus à l'écoute sur au moins un secteur ...

C'est un véritable Dunkerque économique que vous préparez si vous n'y mettez pas un bémol. Je vois arriver mon collègueRené-Paul Victoria mais, sans vouloir lui faire ombrage, je parle au nom de presque tous les députés d'outre-mer car je rappelle que l'intergroupe parlementaire des DOM TOM, qui regroupe tous les députés et tous les sénateurs d...

Je ne peux qu'approuver ce qui vient d'être dit, puisque les habitants d'outre-mer n'en bénéficient pas. Mais les opérateurs anticipent déjà cette mesure, puisqu'ils conseillent dès maintenant de découpler le service de télévision. Vous n'obtiendrez donc pas 1,1 milliard d'euros comme vous l'escomptez, et cet article sera inefficace.

Je suis estomaqué, atterré par cette discussion. Le rapporteur général dit ne pas encore disposer des éléments précis sur l'outre-mer, mais il se prononce déjà dans un sens qui me paraît contraire à l'intérêt des outre-mer et aussi de toute la nation. Les objectifs affichés par le Grenelle ne sont pas encore atteints, et encore n'étaient-ils...

J'ai du mal à vous suivre, monsieur le rapporteur général. La fameuse cannibalisation, que j'appelle l'effet d'éviction, n'est que supposée, elle n'a jamais été vérifiée. Votre démarche est curieuse pour un libéral. Pourquoi voulez-vous empêcher un contribuable d'optimiser son investissement fiscal ? Pourquoi voulez-vous tarir la source de l'i...

L'éligibilité est supprimée, le crédit d'impôt est diminué, l'avantage fiscal est raboté et, en plus, la mesure proposée est rétroactive ! Par cet amendement, nous proposons l'instauration d'une période transitoire de trois ans afin de ne pas stopper brutalement la filière photovoltaïque.

L'amendement tend à ménager une transition afin de laisser aux professionnels le temps de restructurer leurs entreprises en fonction des nouvelles dispositions.

Cet amendement a pour objet de maintenir à 50% le crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité photovoltaïque réalisés par des particuliers en outre-mer pour une période transitoire de trois ans.

Madame la ministre, je vous invite à venir vivre sous les tropiques car s'agissant des engagements des banques en matière de bonne pratique et d'harmonisation des prestations et des tarifs, c'est « paroles en l'air » comme on dit chez moi ! Lorsque les banques françaises ont des filiales et des succursales en outre-mer, celles-ci sont considér...

Madame la ministre, certes, il existe un comité consultatif des services financiers qui a une mission d'observation des tarifs bancaires, mais tous les députés d'outre-mer sont inquiets. En effet, nous vivons une crise économique profonde. Celle-ci est probablement due à la crise nationale et internationale, et j'avoue que nous y avons ajouté u...

Madame la ministre, vous n'êtes pas la première à prendre des engagements solennels devant la représentation nationale afin de changer les pratiques bancaires. En tant que président de région, j'avais passé un accord avec OSEO pour le Fonds de garantie, pour le recrutement de cadres, pour la garantie en capital-risque. Or il a été décidé, pour ...