Interventions de Victorin Lurel

Le rapport de notre collègue est clair et précis. Pour la première fois, on pointe les insuffisances de l'action publique. La LODEOM a été votée le 27 mai 2009 ; dix-huit mois plus tard, nous ne voyons guère d'application sur le terrain. Des économies substantielles ont été faites depuis les engagements pris par le Président de la République p...

J'aimerais pour ma part avoir quelques lumières sur le financement bancaire, sur l'emploi de l'épargne locale, sur l'enveloppe des prêts bonifiés Je ne sais pas à quoi a servi dans les DOM le dispositif ISF-PME, ni ce que le dispositif Madelin a permis de financer, ni comment ont été utilisés tous les dispositifs de fonds communs de placement....

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe.

Je le retire.

Il s'agit ici d'abonder l'action du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 57 millions d'euros, notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme. Cela reviendrait à réinjecter l'économie qui a été faite en ne mettant pas en place le RSA dans les départements d'outre-mer dès 2009 comme en métropole.

Je propose ici de réinjecter outre-mer l'économie tirée de la nouvelle réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer évaluée à 100 millions d'euros et celle tirée de la suppression de la défiscalisation des investissements photovoltaïques évaluée à 230 millions d'euros en abondant de 330 millions d'euros les cré...

Compte tenu de ces explications, je le retire bien volontiers.

Il s'agit de traduire budgétairement la création du fonds mahorais de développement, prévue dans le projet de loi de départementalisation de Mayotte.

Ces deux amendements visent à conforter les moyens du logement. Il convient de sanctuariser la LBU ; c'est pourquoi nous proposons de transférer 25 millions d'euros sur le financement du logement, en prélevant cette somme sur la ligne consacrée à l'aide au fret, toujours pas versée.

Nous demandons au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les modalités d'affectation au bénéfice des outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer.

Je tiens à souligner que la réforme consistant à supprimer la déduction des intérêts pour les primo-accédants et à la remplacer par le PTZ est discutable pour les DOM, qui n'ont jamais bénéficié du PTZ. Absence de PTZ, déclin de la ligne budgétaire unique ou au profit de la défiscalisation pour le financement du logement social : la situation...

Ma position est beaucoup plus difficile que celle de mes collègues Michel Diefenbacher et Jean Launay, auxquels je rends un hommage appuyé, et même chaleureux, pour leur sens des responsabilités et leur souci du compromis. J'espère que, après ce débat, le Gouvernement saura trancher dans le bon sens, si je puis me permettre cette expression, po...

C'est vrai !

Nous sommes dans la même philosophie que les auteurs des précédents amendements. Autant je suis d'accord, sur l'essentiel, avec le constat de notre rapporteur général, autant il me semble nécessaire d'y apporter quelques bémols et de corriger, sinon des contrevérités, du moins certaines présentations des faits. S'agissant, par exemple, des obj...

Permettez-moi de terminer, monsieur le président, car c'est important. Le tarif de rachat, chez nous, est inférieur de 12,80 centimes. Lorsque le tarif pour le particulier est de 58 centimes en métropole, il est de 35,20 centimes dans les outre-mer, car nous n'avons pas de panneaux intégrés dans le bâti agréés par le CSTB aux normes anticyclon...

Monsieur le ministre, j'approuve par endroits votre constat, et, s'agissant du compromis que vous proposez, mes collègues et moi aviserons tout à l'heure. Mais là où je mets un bémol sur le constat, c'est que l'explosion des dépenses, notamment fiscales, n'est pas due à la défisc' mais au fait qu'entre 2006 et 2010, le tarif de rachat a été tel...

Exactement !

Pour moi, ce moment est presque grave. J'ai souvent combattu ce Gouvernement, et je continue à le combattre. Mais, monsieur le ministre, aujourd'hui, je veux vous faire confiance, et je voterai cet amendement. Cela ne retire rien à ce que nous nous sommes dit depuis le début de la séance. Nous avons des désaccords ; mais cela ne disqualifie pa...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 289, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.