Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

189 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 687 au texte N° 955 - Article 9 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère » Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

07/10/2008 — Amendement N° 642 au texte N° 955 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le diagnostic de performance énergétique tel que prévu au titre de la réglementation thermique et des réglementations européennes sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des critères propres à ces territoires. ». Exposé sommaire : La procédure actuelle d'établissement des DPE est spécifiq...

15/06/2009 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 1692 - Article 37 (Adopté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes : « L'État veillera à la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de rése...

10/06/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ». Exposé sommaire : L'engagement 244 (taxation des produits fortement g...

10/06/2009 — Amendement N° 152 rectifié au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
Mme Massat, M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonne...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV - Après le troisième alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique et saisonnière ». » Exposé sommaire : La ...

10/06/2009 — Amendement N° 115 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Après le mot : « développées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise. Au préalable, une réglementation spécifique, comprenant des contraintes sanitaires, sera mise en place. » Exposé sommaire : Outre le caractère marginal des bénéfice...

10/06/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 1692 - Article 17 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après le mot : « nécessaire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « et la part des dépenses de recherche et développement publiques consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie atteindra au moins 40 % en 2012. Le développement des énergi...

09/06/2009 — Amendement N° 99 au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. L...

À l'alinéa 13, après le mot : « gestion », insérer les mots : « de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la gestion des déchets spécifiques à proximité de leur lieu d'émission notamment pour les déchets industriels.

09/06/2009 — Amendement N° 98 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée », les mots : « indépendante de médiation et de contrôle des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; une réforme des éco-organismes sera étudiée dan...

09/06/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, après le mot : « éco-conception ; », insérer les mots : « toute personne qui contribue aux systèmes de responsabilité des producteurs fera apparaître de manière lisible pour le consommateur le montant de la contribution qui sera associée à un code couleur reflétant la prise en compte de critères d'éco-conception ; ». Exposé s...

09/06/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Le Déaut, M. Plisson, M...

I. - À l'alinéa 12, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

09/06/2009 — Amendement N° 86 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État élargira également la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux organismes bailleurs de logements sociaux par l'article 1391 E du code général des impôts à raison des travaux d'économie d'énergie qu'ils réalisent, notamment en élargissant les possibil...

09/06/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

À l'alinéa 14, après l'année : « 2015 ; », insérer les mots : « mettre enoeuvre un programme de recherche sur les boues d'épuration contaminées par des pesticides ; ». Exposé sommaire : Cela se justifie par le fait que 28 % du captage d'eau potable de la Martinique, pose un problème de chlordécone et que le traitement de l'eau à la station...

09/06/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; ». Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits ...

09/06/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les projets comportant des risques importants pour l'environnement soient systématiquement soumis à enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France respecte ses engagements européens, notamment à l'égard de la convention d'Aarhu...

09/06/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1692 - Article 42 (Rejeté)
Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État s'engage à développer la comptabilité environnementale nationale. » Exposé sommaire : La comptabilité nationale ne doit pas seulement intégrer des données environnementales. L'État doit également développer une véritable comptabilité environnementale. Celle-ci devra mettre à disposition ...

09/06/2009 — Amendement N° 195 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques », insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte sélective...

09/06/2009 — Amendement N° 191 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesure adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les dif...

09/06/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 1692 - Article 11 (Retiré)
M. Duron, M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Bono, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

09/06/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...