Amendement N° 115 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 10 juin 2009 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« développées »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise. Au préalable, une réglementation spécifique, comprenant des contraintes sanitaires, sera mise en place. »
Exposé Sommaire :
Outre le caractère marginal des bénéfices escomptés, les risques inhérents à la nature et à l'origine de ces eaux nécessite la mise en place d'une réglementation préalable à leur usage.
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