Interventions de Valérie Rosso-Debord

et M. Pierre Morange. Ces amendements sont défendus.

D'autant plus que, si l'une des deux personnalités visées n'accusait pas réception, la plainte risquerait de ne pas être fondée !

Cette double peine paraît disproportionnée.

Dans le seul but de défendre l'industrie viticole, l'amendement affaiblit l'objectif de santé publique qui est celui du projet de loi et que la Commission a pour devoir de défendre. Le dispositif du rapporteur ne vise au demeurant que les manifestations à but commercial. Il ne faut pas oublier que les jeunes ne boivent généralement pas du vin e...

L'interdiction proposée par le projet de loi aussi bien que le dispositif proposé par le rapporteur nous ridiculiseront, alors que les problèmes de couverture du territoire en points de vente sont réels.

Oh !

Les travaux de la commission Marescaux me semblent plutôt centrés sur la question des établissements hospitalo-universitaires en lien avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces questions recouvrent celle de la préparation des futurs soignants. Pour le reste, je ne peux que dire mon accord avec le rapporteur....

J'insisterai plus particulièrement sur le secteur médico-social. Vous avez reçu les associations, madame la secrétaire d'État, et vous savez qu'elles considèrent que le texte ne leur accorde pas une place suffisamment importante. Nous ferons un certain nombre de propositions pour la renforcer, pour lever leurs craintes en ce qui concerne les ap...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne que nous examinons aujourd'hui, et dont le rapporteur est notre excellent collègue Olivier Jardé, vise à donner un socle juridique ...

C'est le principe même de la démocratie !

Vous ne l'avez pas votée, la révision ! Il fallait la voter !

Très bien !

Nos débats sont diffusés en direct !

La mauvaise foi a des limites !

C'est un peu vrai.

Vous croyez vraiment ce que vous dites ?

Chacun le sait, notre population va connaître dans les années à venir un vieillissement très important. Un cinquième des Français ont plus de soixante-cinq ans ; les plus de quatre-vingt-cinq ans sont 1,1 million, et ils seront le double d'ici à 2020. Les progrès de la médecine permettent de vivre plus longtemps, mais le nombre de personnes att...

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir lue : le choix de la concision, je le précise, m'a été suggéré par la presse, qui de toute façon n'aurait pas pris connaissance d'un rapport trop long. Par ailleurs, le soutien que vous avez exprimé me laisse penser que nous pourrons adopter un nouveau dispositif assez rapidement. Jean-François Chossy ...

La question de l'agrément est très importante. Celui de l'accueillant relève évidemment de la compétence du conseil général, d'autant que c'est ce dernier qui effectuera les contrôles. Il n'est pas question de changer cette situation, qui résulte des lois de décentralisation. Mais je souhaite faire une distinction par rapport à l'agrément donn...

L'idée est de pouvoir bénéficier, à l'intérieur du système de mandataire, de l'ensemble des aides disponibles, qu'il s'agisse de l'APA, de l'APL ou de l'aide apportée par le conseil général sous forme de forfait journalier calculé en fonction du nombre de personnes accueillies pour financer le gîte et le couvert. Il en résulte un reste à ch...