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Très bien !
Quelle caricature !
Il est proposé que les agences régionales de santé complètent leur appellation par les mots « et médico-sociales ». L'objectif de ces futures agences est en effet de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé, laquelle regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation r...
Il est retiré. (L'amendement n° 49 est retiré.)
Cet amendement tend à prévoir un avis conforme pour le prononcé de la sanction. Afin de rendre crédible le rôle des commissions, il est indispensable que le directeur de la caisse soit obligé de suivre leur avis, d'autant qu'elles sont paritaires.
Même argumentation.
Il est retiré. (L'amendement n° 53 est retiré.)
Très juste !
Très juste !
L'ouverture du recrutement des directeurs d'établissement permet de faire appel à de nouvelles compétences. Ces directeurs pourront être recrutés par voie contractuelle. Or, une jurisprudence administrative constante interdisant de détacher des fonctionnaires sur contrat au sein de leur propre fonction publique, une dérogation législative expre...
J'ai l'habitude, je le retire. (Sourires.) (L'amendement n° 102 est retiré.)
Il est retiré. (L'amendement n° 1200 est retiré.)
Il est retiré. (L'amendement n° 1201 est retiré.)
Cet amendement a pour objectif de mettre en coordination le texte avec un certain nombre d'éléments. Le conseil exécutif devient un directoire doté de compétences larges en matière de gestion et présidé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et ...
Je le retire. (L'amendement n° 1071 est retiré.)
Il s'agit là d'un amendement important, dans la mesure où il est proposé de modifier la dénomination des agences régionales de santé (ARS) afin de tenir compte du fait qu'elles auront pour objectif de mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, en particulier, d'o...
Je préfère la première rédaction de l'amendement. En tout état de cause, un décret interviendra.
Modifions l'amendement en supprimant la provenance des prothèses !