Interventions de Valérie Rosso-Debord
944 interventions trouvées.
Elle n'impose pas de modèle unique et uniforme. La subsidiarité joue pleinement, et comme cela a été précédemment évoqué, elle se trouve renforcée par le traité de Lisbonne. Sur la base de ces clarifications, le groupe UMP sera amené à rejeter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ça, c'est vrai !
Et même avant !
Ce n'est pas digne de vous !
M. Rousset vient tout juste d'arriver !
Comme pour l'APA !
Il a dit qu'elle n'avait pas d'influence !
Il faut que Cahuzac s'excuse !
Eh oui !
Vous êtes candidate en mars ?
Très bien !
Parfaitement !
On leur a menti !
Les centres communaux d'action sociale accueillent déjà des personnes en situation difficile pour des raisons financières. L'amendement a pour objet de rappeler qu'il est possible de faire appel à eux dans le cadre d'un « programme d'éducation budgétaire ».
Cet amendement a pour objet de préciser que la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement a pour effet non seulement de suspendre les procédures en cours mais aussi d'en interdire de nouvelles, à l'instar de ce que prévoit le régime des procédures collectives des entreprises.
Si les personnes surendettées doivent être incitées à se désendetter, il ne faut pas qu'une expulsion les fragilise encore plus. Les mesures d'expulsion des débiteurs de leur logement doivent donc pouvoir être automatiquement suspendues. Le texte adopté par le Sénat laisse planer un doute sur ce point.
Je retire l'amendement CE 36, dont je regrette le caractère erroné.
Il s'agit de faire passer la durée du plan de redressement de dix à sept ans. Le raccourcissement de cette durée permet de donner aux personnes concernées un horizon pour la période très longue de remboursement qui leur est imposée.
J'accepte le sous-amendement du rapporteur.
Cet amendement a pour objet d'éviter qu'au terme du plan d'apurement la personne dont la dette a été, en principe, entièrement purgée se trouve encore débitrice d'intérêts intercalaires liés au décalage entre la date où a été arrêté l'état du passif et celle de la mise en oeuvre effective du plan d'apurement. À cette fin, il vise donc à supprim...
