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Les interventions de Valérie Rosso-Debord sur ce dossier

267 amendements trouvés


19/02/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 1210 - Article 28 (Tombe)
Mme Rosso-Debord

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 17° Le IV de l'article L. 14-10-5 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « innovantes », sont insérés les mots : « , à la formation des accueillants familiaux » « 2° Au b du 1 et au b du 2, après le mot : « vie, », sont insérés les mots : «  de dépenses de formation...

16/02/2009 — Amendement N° 773 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Tian, Mme Rosso-Debord, Mme Poletti, M. Bur, M. Rogemont, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Lebre...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « qui associe des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection chargées d'émettre un avis sur les projets soumis à autorisation.

16/02/2009 — Amendement N° 1391 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, Mme Vasseur, M. Bernier

Après l'article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-1. - L'installation des médecins est soumise au principe de l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national. L'implantation des médecins pour les deux premières années d'exercice se fait obligatoirement dans...

13/02/2009 — Amendement N° 540 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Levy, M. Bernier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Marcon, Mme Grommerch, M....

I. - Le chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1334-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 1334-13. - Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est produit : « 1° Lors de la vente d'un immeuble bâti, dans les cond...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

12/02/2009 — Amendement N° 720 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, Mme Rosso-Debord

Substituer à l'alinéa 44 les trois alinéas suivants : « Le conseil de surveillance approuve le budget de l'agence, sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée, selon des modalités déterminées par voie réglementaire. « Il émet un avis sur le projet régional de santé, le contrat pluriannuel d'objectifs e...

12/02/2009 — Amendement N° 707 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Tian, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Lefrand

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , sans que les ressources correspondant aux objectifs de dépenses visés respectivement aux articles L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles puissent être affectées au financement d'établissements ou services ou de prestations de soin autres que ceux visés selon le cas aux articl...

11/02/2009 — Amendement N° 1392 rectifié au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, Mme Vasseur, M. Bernier

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants en médecine sont informés des nouvelles obligations de solidarité envers les territoires dépourvus d'une offre de soins suffisante pour assurer une couverture médicale optimale au service de la population qui leurs incomberont une fois leur diplôme acquis. Ils devront en effet exerce...

11/02/2009 — Amendement N° 1071 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
Mme Rosso-Debord

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « I. - L'article L. 6143-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 6143-7. - Le directeur de l'établissement conduit la politique générale de l'établissement. Il préside le directoire et représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au n...

10/02/2009 — Amendement N° 271 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Après l'alinéa 47, insérer les six alinéas suivants : « VII bis. - L'article L. 6161-5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-5. - Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif : « 1° Les centres de lutte contre le cancer ; « 2° Jusqu'à la signature de leur prochain contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,...

10/02/2009 — Amendement N° 1202 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
Mmes Rosso-Debord, Vasseur

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'empêchement temporaire du directeur, président du directoire, la présidence du directoire est assurée par le vice-président du directoire, et la direction est assurée par un directeur adjoint désigné par le directeur de l'autorité compétente. » Exposé sommaire : La clarification du rôl...

10/02/2009 — Amendement N° 1201 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
Mmes Rosso-Debord, Vasseur

I. - Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Le président du directoire », le mot : « Il ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : La clarification du rôle et des compétences des instances et acteurs de l'hôpital est un point clé du projet de loi HPST. Dans l'objectif ...

10/02/2009 — Amendement N° 1200 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
Mmes Rosso-Debord, Vasseur

I. - Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « directeur de l'établissement ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7 et à l'alinéa 34, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « directeur ». Exposé sommaire : La clarification du rôle et des compétences des instan...

09/02/2009 — Amendement N° 753 au texte N° 1210 - Article 27 (Adopté)
M. Rolland, Mme Rosso-Debord

A l'alinéa 10, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Organiser ces élections aux URPS plutôt immédiatement avant l'échéance de chaque convention professionnelle permettrait que les résultats électoraux pris en compte pour apprécier la représentativité des syndicats au niveau national soient récents. C'est pourquoi le présent amende...

09/02/2009 — Amendement N° 275 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Compléter l'alinéa 68 par la phrase suivante : « Ils deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (SPHP) deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif san...

06/02/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 3° Assurer la coordination des soins nécessaires à ses patients ; ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schém...

06/02/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « de premier recours ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet...

06/02/2009 — Amendement N° 455 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, Mme Rosso-Debord

Après le dernier alinéa de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services de médecine de prévention des universités, la délivrance de médicaments ayant pour but la contraception et notamment la contraception d'urgence, s'effectue dans des conditions définies par décret. Ces services...

06/02/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « de premier recours ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet...

06/02/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1210 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rosso-Debord

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convient mieux de raisonner en te...