Amendement N° 753 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland, Mme Rosso-Debord.
A l'alinéa 10, supprimer la dernière phrase.
Exposé Sommaire :
Organiser ces élections aux URPS plutôt immédiatement avant l'échéance de chaque convention professionnelle permettrait que les résultats électoraux pris en compte pour apprécier la représentativité des syndicats au niveau national soient récents.
C'est pourquoi le présent amendement tend à supprimer la disposition de l'article 27 qui prévoit que les élections aux URPS se tiendront à la même date pour toutes les professions.
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