Interventions de Valérie Fourneyron

Le présent amendement a pour objet de déplafonner le prélèvement sur le produit des jeux « en dur » de la Française des jeux, opéré en faveur du CNDS, et de porter son taux de 1,8 % à 2,1 % afin d'augmenter les ressources du Centre. En effet, lors de la commission élargie consacrée à l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »...

Je me félicite de l'amendement de notre rapporteur, mais comme parallèlement, un amendement du Gouvernement adopté en première partie de la loi de finances a plafonné le prélèvement sur les jeux « en dur » de la Française des Jeux, ce que votre amendement nous donnerait d'une main nous est repris de l'autre. L'amendement n° 4 AC permettrait d'...

Les prêts structurés qui ont été proposés aux collectivités locales étaient interdits au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Faisaient-ils l'objet de débats au sein de vos établissements respectifs ? Aviez-vous vous-mêmes recours à ces emprunts indexés ? Il me semble que non. Pour certaines collectivités, aux dires de leurs représentants, Dex...

Des élus de petites communes nous ont dit que Dexia avait joué un rôle de conseil.

S'agissant des risques, quelle information avez-vous passée aux collectivités, notamment après certaines échéances électorales ?

Pour les prêts structurés, l'État s'est engagé à hauteur de 7 milliards d'euros, tout de même.

Le prêt structuré était pour vous une activité marginale, mais les conséquences ne le sont pas pour les collectivités. À combien se monte l'encours de cette activité en France ? Combien de collectivités sont concernées ? Vous dites avoir été « sollicités », notamment par des conseils. S'agissait-il d'une démarche individuelle ou globale des co...

Nous nous réjouissons que cet article vienne réparer une injustice ancienne vis-à-vis de l'ensemble des sportifs de haut niveau qui composent l'élite amateur de notre pays et reconnaître ainsi leur investissement et le temps qu'il leur a fallu consacrer à devenir ces champions reconnus au plan français et international. Leur ouvrir des droits ...

Il y a consensus sur cet amendement comme sur l'ensemble de l'article. Cela n'a pas pu être le cas hier sur les recettes de votre PLFSS, monsieur le ministre, et ce ne sera pas le cas non plus le 10 novembre pour le budget du sport. Néanmoins, vous pouvez constater que nous nous retrouvons quand l'intérêt du sport français est en jeu !

Les crédits du sport pour 2012 sont des crédits de misère, indignes des performances de nos sportifs comme des 16 millions de licenciés et des 35 millions de pratiquants que compte notre pays. Je vous plains, monsieur le ministre, vous qui n'avez pu participer à l'élaboration de ce budget, d'en avoir hérité et d'être aujourd'hui contraint de le...

Je vous ai plaint.

Je remercie également nos deux rapporteurs pour la qualité, la lisibilité et la précision des rapports qu'ils nous présentent sur les sujets qu'ils ont choisi d'aborder. Ma question s'adresse à Michel Françaix : a-t-il pu, au cours de ses auditions, apprécier l'avenir du groupe Hersant Média, dont la dette est estimée à près de 300 millions d'e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé. Ma question est relative au CHU de Rouen et au plan hôpital 2012. En 2009, au moment où le CHU de Rouen déposait son dossier de regroupement des plateaux techniques et des services hospitaliers, j'avais interrogé votre prédécesseur. Depuis lors, un très gros travail a été ...

Je veux remercier Mme la secrétaire d'État d'avoir souligné la pertinence du projet, son dimensionnement. Au regard des critères qu'elle a annoncés concernant les choix de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, je ne peux que lier l'un à l'autre, reconnaître la qualité du projet et attendre vos arbitrages. Vous n'avez pas de calendrier à nou...

Je m'interroge sur les insuffisances du COM en matière de diversification des programmes dans le domaine du sport. Le CSA a en effet constaté qu'en 2010, sur 100 000 heures de programmes sportifs diffusés, 98 % l'ont été sur des chaînes payantes. 75 % du marché des droits des compétitions sportives concerne des opérateurs de télévisions payante...

Que les élus des petites communes se rassurent : la possibilité de nouer des relations de confiance avec les banques ne tient pas à l'importance des collaborateurs qui nous entourent ! Avez-vous pris des conseils juridiques avant d'engager des procédures contentieuses ? D'autres banques que Dexia ont-elles joué auprès de vous le double rôle de ...

M. Thiollière a évoqué les circonstances qui l'avaient conduit à prendre ses décisions au regard de la diminution de l'activité industrielle de la ville de Saint-Étienne. Un certain nombre de collectivités, qui n'ont pas vécu les mêmes difficultés économiques mais qui ont eu en commun certains intermédiaires financiers, dont M. Rastel, connaiss...

Ma question s'adressait à monsieur le Premier ministre, La France du sport, c'est aussi, historiquement, la France de Poulidor. Pas toujours celle qui gagne donc, mais pas pour autant celle qui se fait humilier. On peut perdre avec panache ; on peut perdre avec honneur. Nous n'avons rien vu de tout cela à Durban mercredi dernier. Annecy 2018,...

rassembler comme le fait aujourd'hui l'équipe de France de football féminine à qui nous souhaitons bonne chance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Au final, 20 millions d'euros d'argent public ont été perdus, 20 millions d'euros de trop pour un dossier qui n'avait aucune chance d'aboutir. Comment expliquez-vous ce gâchis sporti...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous ne cessez, depuis des mois, de répéter le même discours formaté, que vous venez de tenir une énième fois en réponse à nos inquiétudes, à celles des enseignants, des parents d'élèves, des Français, sur l'avenir de l'Éducation nationale. À vous entendre, les socialistes seraient les seuls à ne ...