Interventions de Valérie Fourneyron

Cet amendement vise à permettre aux arbitres et juges de haut niveau de suivre ou de reprendre des études dans l'enseignement supérieur en parallèle de leur activité sportive, en bénéficiant de conditions particulières d'accès et d'aménagements dans l'organisation et le déroulement de leurs études.

Cet amendement a le même objectif que le précédent. Je souhaite que la Commission n'envoie pas aux arbitres et aux juges du sport le message, négatif, qu'elle ne reconnaît pas le temps qu'ils passent à organiser les compétitions sportives.

L'objet de cet amendement est d'élargir aux arbitres et juges sportifs les dispositions du code du sport auxquelles il fait référence.

L'objectif du dispositif, introduit, du reste, par un membre de la majorité, et supprimé par le Sénat, visait à autoriser les centres de formation agréés par le ministère des sports à collecter la partie barème une part minime de la taxe d'apprentissage. Dois-je rappeler que pour être agréés ces centres doivent se soumettre à une réglementa...

Ces amendements, qui ont été déposés à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD , visent à reconnaître le profilage biologique comme une méthode pertinente pour mettre en évidence le recours à des substances interdites, le prélèvement d'urine ou le prélèvement sanguin à l'instant « t » ne permettant plus de confondre l...

Aux termes de cet amendement, et comme le souhaite l'AFLD, des procédures disciplinaires pour violation des règles antidopage pourront être engagées sur le fondement de l'étude des profils biologiques. C'est la seule voie d'avenir permettant de lutter efficacement contre le dopage.

La rédaction de l'article adoptée par le Sénat prévoit de transférer les conditions de diffusion des brefs extraits de manifestations sportives au CSA, qui les fixe après consultation du Conseil national olympique et sportif français CNOSF et des organisateurs de manifestations. Or cette rédaction risque de fragiliser sur le plan juridique ...

L'amendement AC 29 vise à réviser tous les quatre ans la liste des manifestations sportives prévues dans le décret du 3 octobre 1989, dit « décret télévision sans frontière » TSF , et qui doivent obligatoirement faire l'objet d'un accès gratuit, même si un opérateur en a acheté les droits. Cette liste est aujourd'hui obsolète puisqu'elle pr...

Il est tout de même paradoxal qu'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport contienne à cet égard un article moins contraignant que l'existant ! Aujourd'hui, obligation est faite « aux services de télévision qui diffusent des événements d'importance majeure de diffuser, à titre non onéreux, avant, pendant et après ces retrans...

Cet article vise à soutenir l'initiative d'élargir le champ de diffusion des programmes courts relatifs à la lutte contre le dopage à toutes les chaînes à condition de maintenir les dispositions gratuites et contraignantes actuelles.

Cet amendement vise, à l'alinéa 2, après le mot : « contribuent », à insérer le mot : « notamment », car la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ne doivent pas être les seules grandes causes méritant une sensibilisation du public : il ne faut pas oublier la sensibilisation à l'éth...

Je salue la qualité du rapport et j'insiste sur le problème du court terme. Quelle que soit la solution retenue, quelles provisions faut-il inscrire dans le budget de 2012 pour qu'il passe le contrôle de légalité ?

La souscription des emprunts a lieu aujourd'hui dans un contexte très différent. Auparavant, les élus attendaient la fin de la mandature, mais ceux qui ont attendu fin 2011 pour contracter un prêt se heurtent à la faiblesse des liquidités bancaires et à l'explosion des marges. Il est probable que les levées d'emprunt s'effectueront plus tôt, lo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir reconnu franchement que l'État devrait sans doute s'impliquer davantage pour un certain nombre de collectivités. J'entends bien ce que vous dites au sujet du contrôle de légalité notamment que les contrats d'emprunt sont des contrats de droit privé et de l'autonomie des collectivités locales. ...

Je voudrais revenir sur votre profession, qui n'est pas dotée aujourd'hui d'un conseil de l'ordre, et plus généralement sur l'intermédiation. Les collectivités locales, que vous avez essayé d'alerter, du moins certaines d'entres elles, ne disposent pas de toutes les compétences nécessaires pour bien appréhender les produits financiers et nous a...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans son article 1er, la loi sur le sport de 1984, dite loi Avice, fixe les enjeux majeurs liés à l'activité physique et sportive : la santé, l'éducation, la vie sociale. S'il est évident que le sport n'a pas vocation à être le remède aux maux de la sociét...

Notre collègue Berdoati a dit tout à l'heure que la jeunesse était l'avenir de notre nation. Je partage bien évidemment cet avis. Des données publiées cette semaine sur la pauvreté de la jeunesse montrent sa fragilité : un jeune sur cinq se situe en dessous du seuil de pauvreté selon le Secours catholique. Et l'on sait qu'un jeune sur quatre e...

J'ai évoqué l'importance des crédits extrabudgétaires dans le programme sport. Le CNDS, successeur du FNDS, cogéré par le mouvement sportif, a pour objectif, pour finalité, le développement du sport amateur de loisirs jusqu'à celui de haut niveau. Le CNDS est, cette année, le « pompier du budget sport ». En effet, 19,5 millions d'euros sont ...

Les amendements que nous présentons celui de M. Nayrou comme celui de M. Depierre sont d'une logique implacable. La contribution du CNDS est portée de 150 millions à 168 millions d'euros pour la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016. C'est pourquoi nous proposons de relever le plafond du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mi...

Permettez-moi, avant tout, de regretter la pauvreté du budget du sport. En commission élargie, le ministre a pratiqué l'amalgame, en mélangeant celui-ci, le budget de la jeunesse et de la vie associative et les crédits du CNDS. Il reste que le programme « sport » stricto sensu, qui correspond à 0,5 %, seulement, du budget de l'État, n'aura jama...