Interventions de Valérie Fourneyron

Madame la présidente, nous aurions tout de même souhaité pouvoir intervenir à titre liminaire sur l'ensemble du texte !

Sans vouloir remettre en cause le travail effectué par notre rapporteur pendant les fêtes, personne n'est dupe de la manoeuvre politicienne : à un mois de la fin de la session, vous souhaitez nous faire voter conforme ce texte de rattrapage afin de faire oublier le triste bilan du quinquennat écoulé pour le sport français. Depuis le début de la...

Ce texte comporte beaucoup de déclarations d'intention, mais peu de réelles contraintes. L'amendement AC 3 tend à faire de l'adoption d'une charte éthique l'une des conditions de la délivrance de l'agrément aux fédérations.

À la demande du mouvement sportif, il convient d'assurer une certaine cohérence entre les chartes éthiques, sachant que de nombreuses fédérations se sont déjà dotées d'un tel texte. En conséquence, cet amendement prévoit que les chartes prendront en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le CNOSF.

Vous ne cessez de dire, monsieur le rapporteur, qu'il faut agir dans l'urgence parce que tout le monde attend ce texte. Dans ce cas, il convient d'imposer un délai à la mise en oeuvre de la charte éthique ! Mon amendement propose de le fixer à six mois.

Ces deux amendements abordent un sujet très important, celui de la reconversion des sportifs de haut niveau. L'arrêt de la compétition est souvent source de souffrances : on quitte brusquement la scène, sans avoir toujours la possibilité de rebondir. La reconversion est parfois extrêmement difficile, et peut même provoquer des drames. L'amende...

Il s'agit d'un réel désengagement de l'État ce qui n'est guère étonnant, dans la mesure où vous avez supprimé les « coupons sport », dispositif national qui visait précisément à permettre l'accès de tous au sport, et qui fonctionnait fort bien. L'amendement de Mme Buffet vise à réintroduire cette dimension dans la loi.

Si l'on voulait respecter l'esprit du texte, il conviendrait de rendre obligatoires, et non facultatives, les dispositions relatives au salary cap et au nombre minimum de jeunes formés localement dans les équipes. À quoi servirait une loi qui donnerait la possibilité de faire ce que les fédérations qui le souhaitent font déjà ? Dans toutes ses...

L'amendement AC 8 souhaite faire en sorte que les sportifs professionnels cessent d'être considérés comme des marchandises en accordant une place aux partenaires sociaux dans les négociations portant sur les salaires et sur la formation. Les sportifs étant en train de s'organiser, il semblerait normal de discuter du droit du travail avec leurs ...

Mon amendement vise à maintenir l'obligation du paiement de l'agent par le sportif. Le 9 juin 2010 a été promulguée la loi encadrant la profession d'agent sportif, dont l'objet était, suivant le souhait de la majorité, de régulariser ce qui était illégal, à savoir le paiement des agents sportifs par les clubs et le double mandatement. Très rap...

Toujours dans le but de rendre plus transparente la profession d'agent sportif, il convient de mettre un terme au double mandatement. Un agent mandaté à la fois par un joueur et par un entraîneur peut en effet profiter de sa situation pour promettre à un joueur un recrutement plus facile ou pour faire gonfler la valeur d'un joueur qu'il a sous ...

Le rapporteur rappelle l'obligation pour les agents de transmettre aux fédérations les mandats passés avec les joueurs. Je vous invite à visiter le site de la Fédération française de football : vous n'y verrez que quelques noms, ceux des agents qui disposent de très gros portefeuilles. Demander aux joueurs de déclarer eux-mêmes leur agent mett...

Cet amendement a pour objectif de renforcer le champ de contrôle des fédérations en l'élargissant aux joueurs et aux clubs.

Cet amendement vise à interdire la pratique des offres promotionnelles sous forme de bonus en argent lors de l'inscription sur les sites de paris en ligne. Je vous invite à consulter le site Betclic qui offre un bonus de 60 euros à l'occasion du premier pari, en vous accueillant par la phrase : « C'est Marcel qui régale ! » Je ne comprendrais ...

Nous sommes dans la négation du travail parlementaire. C'est vrai, le texte a été voté à l'unanimité au Sénat. Et alors ? En outre, la ministre chargée des sports à l'époque avait souhaité que l'Assemblée nationale l'améliore. Or vous ne nous en donnez même pas la possibilité. À quoi servons-nous ? Certes, monsieur le rapporteur, le mouvement ...

Cet amendement oblige les opérateurs agréés à consacrer au moins 0,5 % de leur chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. Permettez-moi de reprendre, encore une fois, les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi du groupe UMP : « L'addiction est un p...

Cet amendement tend à interdire les paris sur les lieux mêmes des rencontres sportives. Dans le rapport qu'il a remis à Mme Chantal Jouanno en mars 2011, le président de l'ARJEL indiquait que ce n'est pas à l'opérateur d'empêcher la participation d'un acteur de la compétition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'or...

L'amendement AC 15 vise à empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels, des groupes de radiodiffusion, des sociétés de communications au public en ligne, et des sociétés de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile. Un...

Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun. Il convient donc de supprimer cet article, proposé par le rapporteur du Sénat, qui a été adopté contre l'avis du Gouvernement. Par ailleurs, au niveau européen, il existe une « spécificité sportive » qu'il convient de préserver. Il s'agit du lien entr...

Il convient de prendre en compte ceux qui consacrent leur temps au sport, à savoir les sportifs, mais également les arbitres et les juges qui, par leur investissement personnel, permettent le bon déroulement des compétitions et méritent de bénéficier des mêmes dispositifs de formation et d'insertion professionnelle que les sportifs.